Catégorie : Environnement

Droit de l’environnement et du développement durable

AdDen s’engage à relever le défi de la complexification du droit de l’environnement

Lire l’entretien avec Leïla Gosseye, avocate associée AdDen avocats, publié dans Décideurs guide-annuaire 2019 Énergie, Environnement & Ressources naturelles : «AdDen s’engage à relever le défi de la complexification du droit de l’environnement».

Classements Décideurs guide-annuaire 2019 Énergie, Environnement & Ressources naturelles : AdDen est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats internationaux !

AdDen avocats, acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, est de nouveau distingué par Décideurs guide-annuaire 2019 Énergie, Environnement & Ressources naturelles. Il est notamment reconnu par son excellence en matière de contentieux de l’environnement. AdDen figure…

Publication du décret sur l’articulation entre l’étude de faisabilité « énergies renouvelables » des opérations d’aménagement et l’étude d’impact

Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme Ce décret a été publié au Journal officiel du 22 mai 2019. 1          La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à…

Publication du décret sur les aménagements légers dans les espaces remarquables du littoral

Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques Ce décret, contresigné par le ministre de la transition écologique et solidaire et…

Évaluation environnementale d’un décret relatif aux capacités d’installations d’incinération de déchets et respect du principe de hiérarchie des déchets

CJUE 8 mai 2019 Verdi Ambiente e Società (VAS) – Aps Onlus, Movimento Legge Rifiuti Zero per l’Economia Circolare Aps, Aff. C-305/18 Dans une affaire où était en cause la légalité d’un décret italien relatif à la détermination de la capacité…

Rappel des conditions d’exclusion du bénéfice de l’aide à l’insonorisation des constructions en cas d’imprécisions des limites des zones définies par un plan d’exposition au bruit

CE 11 avril 2019 société Aéroports de Paris, req. n° 411903 : mentionné aux Tables du Rec. CE 1          Le contexte du pourvoi Par une décision du 3 janvier 2013, le président directeur général de la société Aéroports de Paris…

Précisions des conditions de maintien d’une autorisation d’installation nucléaire de base

CE 11 avril 2019 Greenpeace France, req. n° 413548 : Publié au Rec. Lebon L’installation nucléaire de base dénommée « Flamanville 3 » comportant un réacteur nucléaire de type à eau pressurisée (EPR) a été autorisée au profit de la société Electricité de France…

Précisions sur la qualification d’enseigne : la circonstance que l’activité signalée s’exerce sur l’ensemble de la parcelle où est situé l’immeuble est sans incidence

CE 1 avril 2019 Ministre de la transition écologique et solidaire, req. n° 416919 : mentionné aux Tables du Rec. CE 1          Le contexte du pourvoi A…B…, qui exploite à Marseillan, dans l’Hérault, un centre de loisirs de plein…

Absence de responsabilité de l’État en cas d’irrégularités commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme d’une commune

CE 13 mars 2019 Commune de Villeneuve-le-Comte, req. n° 418170 : mentionné aux Tables du Rec. CE 1          Le contexte du pourvoi Par un jugement du 27 novembre 2013, le tribunal administratif de Melun a annulé la délibération du 27…

Les dispositions régissant la concertation préalable et la saisine de la CNDP ne peuvent être utilement critiquées au regard des directives 2001/42/CE du 27 juin 2001 et 2011/92/UE du 13 décembre 2011

CE 13 mars 2019 Association France Nature Environnement, req. n° 414930 : mentionné aux tables du recueil Lebon En 2016, parallèlement à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, opérée par l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 et…