Droit de l’environnement et du développement durable
Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale (NOR : TRED1802557D) Le décret du 4 juin 2018 est entré en vigueur le 6 juin. A la suite du précédent décret pris en la…
Le classement Décideurs Energie & Environnement 2018 vient de paraître. Il distingue cette année encore AdDen avocats, notamment en contentieux de l’environnement. AdDen est ainsi classé dans les catégories suivantes : Contentieux de l’environnement : excellent Installations classées ICPE : excellent Energie-secteurs régulés :…
CE 4 mai 2018 M. B…A… et Mme C… A…, req. n°415924, inédit au Lebon Par une décision du 4 mai 2018, le Conseil d’Etat a pris en considération la nouvelle rédaction de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme qui…
Décision n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018 1 Le contexte de la saisine Face à un risque d’érosion, un syndicat de copropriété, a demandé la réalisation de travaux de consolidation de la zone dunaire sur laquelle est située sa…
CE 13 avril 2018 Association Vent de colère !, req. n° 401755, 407907, 412098 Le Conseil d’Etat a rendu, le 13 avril dernier, trois décisions rejetant les recours formés par des associations anti-éolien, à l’encontre de certains des textes qui réglementent les…
Nicolas Nahmias, associé, consacre son article à la « Mise en place des zones de tourisme international – Le tribunal administratif de Paris fixe la grille de lecture ». Pour en savoir plus, consultez l’article sur le site de l’Argus de l’Enseigne
CAA Marseille 26 janvier 2018 SARL Espace Rénovation, req. n° 16MA01608 La SARL Espace Rénovation, exploitante d’un magasin de vente de fenêtres, portes et volets, a implanté devant son local commercial des dispositifs constitués de plusieurs drapeaux fixés sur des…
CAA Nancy 29 mars 2018 Société Vest, req. n° 17NC01119 La société Vest a implanté sur le sol, le long d’une route, une coque de piscine dressée verticalement1 et entourée d’une clôture supportant deux panneaux, mentionnant le nom, l’adresse et…
CE Ord. 11 juillet 2017 Conseil du commerce de France et autres, req. n° 411578, inédit au Rec. CE Semblant s’inspirer du livre de Pierre Lemaitre1, le juge des référés du Conseil d’État, a par deux ordonnances successives suspendu, partiellement…
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Après avoir été définitivement adoptée le 14 mars 2018 par l’Assemblée nationale et le 15 mars 2018 par le Sénat, la loi n°…
