Droit de l’environnement et du développement durable
CE 12 octobre 2018 Association de défense et de recours des riverains de l’axe R.C.E.A., M. et Mme A. et la commune de Digoin-Val-de-Loire, req. n° 411658 Par un décret du 20 avril 2017, le premier ministre a (i) déclaré…
CE 22 octobre 2018 Commune de Mitry-Mory, association Non au CDG Express et autres, req. n° 411086 et 411154 : publié au rec. CE La décision commentée permet au Conseil d’État d’apporter des précisions inédites sur la façon dont il faut…
AdDen avocats représente la région Ile-de-France et cinq départements franciliens dans le dossier de la piétonnisation des voies sur Berges et obtient l’annulation de la déclaration de projet et de l’arrêté de piétonnisation de la maire de Paris Le cabinet…
CE 26 juillet 2018 Société centrale éolienne du pays entre Madon et Moselle et ministre de la transition écologique et solidaire, req. n° 411080 Cet arrêt offre la possibilité au Conseil d’Etat de mettre en œuvre, pour la première fois, les…
Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux Le décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018, publié au journal officiel le 6 octobre…
Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale Dans le prolongement de l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale mise en œuvre par une ordonnance et deux décrets publiés en janvier 2017, le décret n°…
CE avis 26 juillet 2018 Association Non au projet éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis, req. n° 416831, publié au Rec. CE. Après l’avis contentieux Association Novissen du 22 mars 20181, le Conseil d’Etat vient à nouveau de préciser les modalités de…
CE 9 juillet 2018 M. A.B. et autres, req. n° 406696 Par sa décision du 9 juillet 2018, la Haute juridiction vient compléter sa jurisprudence relative à la désignation des immeubles déclarés cessibles par un arrêté de cessibilité et vient…
CE 9 juillet 2018 Communes de Villiers-le-Bâcle, Châteaufort, Magny-les-Hameaux et Saclay, req. n° 410917 A l’occasion d’un recours contre le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique et urgents certains travaux nécessaires à la réalisation d’un tronçon de métro automatique du…
Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
