Droit de l’environnement et du développement durable
CAA Marseille 26 janvier 2018 SARL Espace Rénovation, req. n° 16MA01608 La SARL Espace Rénovation, exploitante d’un magasin de vente de fenêtres, portes et volets, a implanté devant son local commercial des dispositifs constitués de plusieurs drapeaux fixés sur des…
CAA Nancy 29 mars 2018 Société Vest, req. n° 17NC01119 La société Vest a implanté sur le sol, le long d’une route, une coque de piscine dressée verticalement1 et entourée d’une clôture supportant deux panneaux, mentionnant le nom, l’adresse et…
CE Ord. 11 juillet 2017 Conseil du commerce de France et autres, req. n° 411578, inédit au Rec. CE Semblant s’inspirer du livre de Pierre Lemaitre1, le juge des référés du Conseil d’État, a par deux ordonnances successives suspendu, partiellement…
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Après avoir été définitivement adoptée le 14 mars 2018 par l’Assemblée nationale et le 15 mars 2018 par le Sénat, la loi n°…
Arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires Cet arrêté du 19 mars 2018 met en place le Bulletin officiel du ministère de…
L’Association bordelaise des juristes en contentieux publics organise, en partenariat avec l’Université de Bordeaux, le colloque « Bilan et perspectives du contentieux administratif de l’environnement » le 23 mars 2018. A cette occasion, Nicolas Nahmias, avocat associé, présente la variété des recours…
LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme…
Sur le fondement de l’article L. 110-1 du code de l’environnement et plus précisément du principe de non-régression selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une…
Le conseil municipal de Paris a décidé, par la délibération 2017 DU 244, adoptée lors du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 novembre 2017, de lancer la révision de son règlement local de publicité (RLP). Dans ce cadre,…
