Catégorie : Environnement

Droit de l’environnement et du développement durable

Validation des mécanismes d’achat et de rémunération de l’électricité d’origine renouvelable ou de récupération

CE 13 avril 2018 Association Vent de colère !, req. n° 401755, 407907, 412098 Le Conseil d’Etat a rendu, le 13 avril dernier, trois décisions rejetant les recours formés par des associations anti-éolien, à l’encontre de certains des textes qui réglementent les…

Retrouvez l’article de Nicolas Nahmias paru dans l’Argus de l’Enseigne

Nicolas Nahmias, associé, consacre son article à la « Mise en place des zones de tourisme international – Le tribunal administratif de Paris fixe la grille de lecture ». Pour en savoir plus, consultez l’article sur le site de l’Argus de l’Enseigne 

Affichage publicitaire : des drapeaux fixés sur des mats implantés au sol, non installés à proximité immédiate de l’entrée de l’immeuble où s’exerce l’activité signalée sont des publicités et non des enseignes

CAA Marseille 26 janvier 2018 SARL Espace Rénovation, req. n° 16MA01608 La SARL Espace Rénovation, exploitante d’un magasin de vente de fenêtres, portes et volets, a implanté devant son local commercial des dispositifs constitués de plusieurs drapeaux fixés sur des…

Affichage publicitaire : Rappel et précisions du régime procédural et contentieux de l’amende administrative prononcée en cas de publicité irrégulière

CAA Nancy 29 mars 2018 Société Vest, req. n° 17NC01119 La société Vest a implanté sur le sol, le long d’une route, une coque de piscine dressée verticalement1 et entourée d’une clôture supportant deux panneaux, mentionnant le nom, l’adresse et…

« Accepter dans un délai raisonnable parce que les très bonnes idées sont des denrées périssables » : suspension en deux temps du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire

CE Ord. 11 juillet 2017 Conseil du commerce de France et autres, req. n° 411578, inédit au Rec. CE Semblant s’inspirer du livre de Pierre Lemaitre1, le juge des référés du Conseil d’État, a par deux ordonnances successives suspendu, partiellement…

Promulgation de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Après avoir été définitivement adoptée le 14 mars 2018 par l’Assemblée nationale et le 15 mars 2018 par le Sénat, la loi n°…

Création du Bulletin officiel commun aux ministères de la transition écologique et solidaire, et de la cohésion des territoires

Arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires Cet arrêté du 19 mars 2018 met en place le Bulletin officiel du ministère de…

AdDen avocats intervient au colloque « Bilan et perspectives du contentieux administratif de l’environnement » le 23 mars 2018 à Bordeaux

L’Association bordelaise des juristes en contentieux publics organise, en partenariat avec l’Université de Bordeaux, le colloque « Bilan et perspectives du contentieux administratif de l’environnement » le 23 mars 2018. A cette occasion, Nicolas Nahmias, avocat associé, présente la variété des recours…

Promulgation de la loi ratifiant les ordonnances sur l’évaluation environnementale et la participation du public

LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme…