Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

Veille du 12 au 14 décembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 14 décembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0289 du 14 décembre 2018 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : modifications des attributions ministérielles Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du…

Veille du 8 au 11 décembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 8 au 11 décembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0286 du 11 décembre 2018 Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018…

Veille du 5 au 7 décembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 5 au 7 décembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0282 du 6 décembre 2018 Décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l’expérimentation des demandes en appréciation de régularité JORF n°0281 du 5 décembre 2018 Ordonnance n°…

Le code de la commande publique enfin publié

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Le code de la commande publique vient d’être…

Rachel Cattier intervient dans Achatpublic

Rachel Cattier a été interviewée par Aude Camus, journaliste, pour Achatpublic. « Source de contentieux au sujet des mentions minimales qu’elles doivent contenir, les lettres de rejets peuvent vite devenir stressantes à rédiger. « Motivez, Motivez » est un leitmotiv du…

AdDen a largement contribué au dernier numéro de MoniteurJuris – Contrats publics de novembre consacré à la « Responsabilité en matière contractuelle »

AdDen avocats a collaboré à 4 articles du numéro de novembre 2018 de la revue Contrats publics :  Rachel Cattier, avocate of counsel, spécialiste en droit public, s’est chargée de l’édito « l’achat public, au-delà de la règle ». Elle a en outre…

Retour sur le petit-déjeuner « Urbanisme et urbanisme commercial dans la loi ELAN » d’AdDen avocats

AdDen avocats animait mardi 4 décembre 2018 un petit-déjeuner sur le thème « Urbanisme et urbanisme commercial dans la loi ELAN ». Elsa Sacksick et Laurent Férignac, avocats associés AdDen avocats, sont revenus sur les éléments suivants : Les avancées en matière de…

AdDen anime la formation « actualité des marchés publics » de l’ACP Formation

Rachel Cattier, avocate of counsel AdDen avocats, anime pour l’ACP une formation intitulée « l’actualité des marchés publics » le 6 décembre 2018 à Paris. Dans ce cadre, les éléments suivants seront abordés : Décryptage du Code de la commande…

Veille du 1er au 4 décembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 1er au 4 décembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0280 du 4 décembre 2018 Décision relative au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie Décision du 30 novembre 2018 consécutive au débat public sur…