Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

Veille du 18 au 20 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 20 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0164 du 19 juillet 2018 Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel JORF n°0163 du 18 juillet 2018 Modification de…

AdDen avocats distingué par The Legal 500 Paris

AdDen avocats est de nouveau distingué par Legal 500 Paris, dans le classement Administrative and Public law : http://www.legal500.fr/c/paris/droit-public-et-administratif The Legal 500 Paris est un ouvrage de référence pour des milliers de professionnels du droit des affaires, y compris de très…

Veille du 14 au 17 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 14 au 17 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0161 du 14 juillet 2018 Arrêté relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade Arrêté du 11…

Veille du 11 au 13 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 11 au 13 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0158 du 11 juillet 2018 Missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques…

Veille du 7 au 10 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 7 au 10 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0155 du 7 juillet 2018 Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement…

Veille du 4 au 6 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 4 au 6 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0153 du 5 juillet 2018 Harmonisation du délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement avec le code de l’environnement Décret n° 2018-575 du 3…

Veille du 30 juin au 3 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 30 juin au 3 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0149 du 30 juin 2018 Modification du régime des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et prise en compte des raccordements au réseau de plusieurs…

Veille du 27 au 29 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 27 au 29 juin 2018 Textes officiels JORF n°0147 du 28 juin 2018 LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire JORF n°0147 du 28 juin 2018 Décret du 26 juin 2018 portant nomination à…

Nominations à la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Suite à la parution au JORF du décret du 26 juin 2018 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique, sont nommées à la Commission nationale d’aménagement cinématographique : Anne DURUPTY, membre titulaire, en qualité de membre désigné par le président…

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