Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

Veille du 12 au 15 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 15 octobre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0240 du 15 octobre 2019 Définition du contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » en application des dispositions de l’article R. 752-44-9 du code de commerce Arrêté…

Veille du 9 au 11 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 11 octobre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0236 du 10 octobre 2019 Définition des règles applicables au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 Décret n° 2019-1035 du…

Veille du 5 au 8 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 5 au 8 octobre 2019  TEXTES OFFICIELS JORF n°0233 du 6 octobre 2019 Délégation de compétence aux préfets de département pour représenter l’Etat devant les tribunaux administratifs Décret n° 2019-1024 du 4 octobre 2019 portant délégation de…

Veille du 2 au 4 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 4 octobre 2019 JURISPRUDENCE Aménagement du territoire – Urbanisme Urbanisation en zone de montagne (III de l’art. L. 145-3 du code de l’urbanisme) – Constructions pouvant être perçues comme appartenant à un même ensemble CE…

AdDen participe aux côtés de Groupama Immobilier à la vente de l’immeuble du 79 Champs Élysées, nouveau flagship store parisien de Nike

Alexia Robbes, associée AdDen avocats, est intervenue dans l’équipe projet de Groupama Immobilier, qui vient de signer la vente définitive à Norges Bank Investment Management du 79 Champs Élysées, le nouveau siège de Nike et son plus grand flagship store…

AdDen anime des formations de Business Immo sur les procédures d’autorisations d’urbanisme

Nelson Correia, avocat AdDen avocats, assure la formation de Business Immo : « Autorisations d’urbanisme : aspects juridiques et pratiques », qui aura lieu le 6 novembre 2019 à Paris. Cette formation inclut les dernières nouveautés introduites par la loi ELAN.Objectifs A…

AdDen recrute Secrétaire administratif & juridique (H/F) – Paris 9e

Poste de secrétaire juridique en CDI, temps plein 35h par semaine AdDen avocats, cabinet spécialisé en droit public et de l’environnement (Paris 9e), recrute un(e) secrétaire administratif(ve) et juridique. Votre Profil : vous avez une expérience de secrétariat de 4 ans…

Veille du 28 septembre au 1er octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 28 septembre au 1er octobre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0226 du 28 septembre 2019 Décret d’application de l’article 9 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale…

Veille du 25 au 27 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 27 septembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0224 du 26 septembre 2019 Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines et spécification de normes méthodologiques d’évaluation Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition…