Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

Veille du 14 au 16 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 14 au 16 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0264 du 15 novembre 2018 Décret relatif à la sécurité et à l’accessibilité des aéroports parisiens Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260…

La loi ELAN sera promulguée dans les tous prochains jours

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – communiqué de presse – 15 novembre 2018 La loi ELAN sera promulguée dans les tous prochains jours La loi ELAN validée par le Conseil…

AdDen intervient à Marseille le 26 novembre lors d’une formation « Dernières évolutions du contentieux administratif et contentieux de l’urbanisme »

Jean-Joseph Giudicelli, avocat associé AdDen Méditerranée, anime aux côtés de Franck Constanza, avocat au barreau de Marseille, la formation « Actualité du contentieux de l’urbanisme » le 26 novembre 2018 à l’Ordre des avocats de Marseille. Inscription et programme : https://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/espace-avocats/formation-continue/programmes/id-47-lundi-26-novembre-2018-a-17-h-00-contentieux-administratif-et-contentieux-de-l-urbanisme-formation-organisee-par-l-eda-sud-est–

AdDen participe au Club des professionnels de l’Immobilier « Loi Elan, incidences sur nos territoires ? » organisé par l’Agence de l’Urbanisme de Reims

AdDen avocats participe au Club des professionnels de l’Immobilier, organisé par l’Agence de l’Urbanisme de Reims le 11 décembre, sur le thème « Loi Elan, incidences sur nos territoires ? Elsa Sacksick, avocate associée, spécialiste en droit public, interviendra aux côtés de Eric…

AdDen présent aux rencontres régionales organisées par le CNFPT et la Fédération des SCoT

AdDen avocats intervient lors des rencontres régionales  « Commerce d’aujourd’hui et de demain : quelle stratégie commerciale à l’échelle du SCoT ? », organisées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (délégation Provence Alpes Côte d’Azur), en partenariat avec la Fédération…

AdDen intervient lors de la journée de formation urbanisme commercial du CNCC

AdDen intervient lors de la journée de formation du CNCC du 6 décembre – Compréhension des règles d’urbanisme commercial et optimisation de la réussite des projets au regard des nouvelles dispositions de la loi Elan Elsa Sacksick, avocate associée, spécialiste en…

Veille du 10 au 13 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 10 au 13 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0262 du 13 novembre 2018 Réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique Décision n° 2018/87/Aéroport Nantes Atlantique/1 du 7 novembre 2018 relative au projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes…

AdDen poursuit son développement avec l’arrivée de Leïla Gosseye en qualité d’associée

Le 12 novembre 2018 Communiqué de presse AdDen poursuit son développement avec l’arrivée de Leïla Gosseye en qualité d’associée   AdDen avocats, acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, se renforce avec l’arrivée de Leïla Gosseye, en…

Veille du 7 au 9 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 7 au 9 novembre 2018 PROJETS DE LOIS JORF – dernière modification le 8 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 JURISPRUDENCE Aménagement du territoire et urbanisme Permis de construire CAA Marseille 5 novembre 2018…

Veille du 3 au 6 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 3 au 6 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0256 du 6 novembre 2018 Report de l’échéance du droit de saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le…