par Nicolas Nahmias, ACCP Contrats publics,n°98, avril 2010 Lire l’article
Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet
Le changement d’exploitant de l’équipement sportif
par Elsa Sacksick et Jean-Joseph Giudicelli, ACCP Contrats publics, n°98, avril 2010 Lire l’article
Le contrôle de l’exploitant dans le cadre de montages contractuels dédiés aux équipements sportifs
par Laurent Givord, ACCP Contrats publics, n°98, avril 2010 Lire l’article
La notion de recours devant la commission nationale d’équipement commercial
par Jean-Joseph Giudicelli et Elsa Sacksick, Revue de droit immobilier, mai 2010 observations sous arrêt CE, 7 octobre 2009, Société de distribution du Bourget, req. n°314763, mentionné aux tables du Lebon Lire l’article
Circulaire relative au rôle des services de l’Etat chargés de l’urbanisme et de l’environnement dans la mise en œuvre des dispositions sur l’aménagement commercial
Une nouvelle circulaire a été publiée en février 2010 à destination des services instructeurs des demandes d’autorisation d’exploitation afin de les aider à apprécier l’impact des projets en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. Cette circulaire est accompagnée…
Veille du 18 au 23 décembre 2009
Au Journal officiel Environnement ► Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à…
Les mesures du plan de relance concernant l’urbanisme : les nouveaux dispositifs issus de la loi du 17 février 2009 : Questions à Maître Laurent Férignac
Lexbase hebdo, n°136, 10 décembre 2009 Lire l’article
Délégations de service public : Résiliation : quelles voies de recours pour le délégataire ?
par Elsa Sacksick et Jean-Jospeh Giudicelli, Le Moniteur, 20 novembre 2009 Lire l’article
Veille du 8 au 14 décembre 2009
Au Journal officiel Droit constitutionnel ► LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446446&dateTexte=&categorieLien=id ► Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446470&dateTexte=&categorieLien=id Droit des étrangers ► Décret n°…
Veille du 1er au 7 décembre 2009
Au Journal officiel Droit administratif ► Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373095&dateTexte=&categorieLien=id Marchés publics ► Règlement (CE) no 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement…