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Circulaire relative au rôle des services de l’Etat chargés de l’urbanisme et de l’environnement dans la mise en œuvre des dispositions sur l’aménagement commercial

Une nouvelle circulaire a été publiée en février 2010 à destination des services instructeurs des demandes d’autorisation d’exploitation afin de les aider à apprécier l’impact des projets en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. Cette circulaire est accompagnée…

Veille du 18 au 23 décembre 2009

Au Journal officiel Environnement ► Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à…

Veille du 8 au 14 décembre 2009

Au Journal officiel Droit constitutionnel ►      LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446446&dateTexte=&categorieLien=id ►      Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446470&dateTexte=&categorieLien=id Droit des étrangers ►      Décret n°…

Veille du 1er au 7 décembre 2009

Au Journal officiel Droit administratif  ►      Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009  relatif aux directions départementales interministérielles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373095&dateTexte=&categorieLien=id  Marchés publics  ►   Règlement (CE) no 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement…