Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

Veille du 23 au 30 novembre 2009

Au Journal officiel Commande publique   ►      Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique         http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021343994&dateTexte=&categorieLien=id   ►      Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la…

Dans l’actualité du 27 octobre au 2 novembre 2009

      Au Journal Officiel    Collectivités locales ►      Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors…

Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : une simplification des relations entre les parties ? Questions à… Maître Elsa Sacksick, associée du cabinet AdDen

Lexbase hebdo, n°130, 29 octobre 2009 Lire l’article