Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

Veille du 9 au 12 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 12 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0060 du 12 mars 2019 Conditions d’application de la possibilité pour les maîtres d’ouvrage des opérations de construction de bâtiments de déroger aux règles de construction sous certaines conditions…

Veille du 6 au 8 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 8 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0056 du 7 mars 2019 Règles applicables aux aires de grand passage Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage JORF n°0056 du 7…

AdDen intervient à la faculté de droit de l’Université Nice Sophia-Antipolis

Simon Daboussy, avocat associé AdDen Méditerranée, intervient auprès des étudiants du Master 2 de Droit et contentieux publics approfondis de la faculté de droit de l’Université Nice Sophia-Antipolis sur le thème « Pratique du contentieux de la commande publique ». Pour en savoir…

Veille du 2 au 5 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 5 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0054 du 5 mars 2019 Émission de quantité de gaz à effet de serre lors de prestations de transport Arrêté du 26 février 2019 pris pour l’application de l’article…

Veille du 27 février au 1er mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 27 février au 1er mars 2019 PROJETS DE LOIS JORF – dernière modification le 27 février 2019 Projet de loi portant sur la gestion de l’infrastructure ferroviaire et l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire…

Préparer son marché public selon le nouveau Code de la commande publique 

Retrouvez l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel, spécialiste en droit public, intitulé « Préparer son marché public selon le nouveau Code de la commande publique », publié dans la revue Contrats publics MoniteurJuris de février 2019. Découvrez l’article.

Veille du 23 au 26 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 26 février 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0047 du 24 février 2019 Modification des statuts de la Société de livraison des ouvrages olympiques Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du…

Veille du 20 au 22 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 22 février 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0045 du 22 février 2019 Décret autorisant la métropole de Bordeaux à participer au capital de la société de réalisation immobilière et d’aménagement de l’Université de Bordeaux Décret du…

AdDen avocats devient organisme de formation

AdDen avocats vient d’être reconnu en qualité d’organisme de formation. AdDen avocats, acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, s’appuie sur une équipe d’experts, proactifs et impliqués, ayant une parfaite connaissance des problématiques de leurs clients. N’hésitez pas…

Veille du 16 au 19 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 19 février 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0040 du 16 février 2019 Liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express : approbation du contrat de concession et mise en œuvre des procédures d’acquisition foncière par voie de l’expropriation Décret du 14…