Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

Veille du 19 au 22 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 19 au 22 janvier 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0018 du 22 janvier 2019 Quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants (rectification de la liste) Arrêté du 15 janvier 2019…

Veille du 16 au 18 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 18 janvier 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0014 du 17 janvier 2019 Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « reliquats dispositif zones blanches – centres-bourgs »…

AdDen Nouvelle-Aquitaine et l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux Publics «ABJCP» de l’Université de Bordeaux organisent le 4 février 2019 un petit-déjeuner débat consacré au droit et au contentieux de l’urbanisme, notamment dans le cadre des évolutions récentes apportées par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « loi ELAN ».

AdDen Nouvelle Aquitaine et l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux Publics « ABJCP » vous invitent au petit-déjeuner débat consacré au droit et au contentieux de l’urbanisme, notamment dans le cadre des évolutions récentes apportées par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018…

Leïla Gosseye citée dans Sites Commerciaux

Le magazine Sites Commerciaux annonce dans son édition datée de décembre 2018 – janvier 2019 la nomination de Leïla Gosseye en qualité d’associée au sein d’AdDen avocats.

Veille du 12 au 15 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 15 janvier 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0012 du 15 janvier 2019 Grand débat national : mission d’organisation et de coordination Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d’organisation et de coordination du grand…

XXIVe Forum des Sites : les portes de l’avenir

Elsa Sacksick, avocate associée – spécialiste en droit public, interviendra le mardi 5 février 2019 lors de la journée de formation intitulée : les portes de l’avenir, organisée par Sites Commerciaux, le magazine de l’immobilier et du commerce. Elle animera une conférence sur le…

Assujettissement à la redevance d’archéologie préventive – Notion d’«étude d’impact» au sens de l’article L. 524-2 du code du patrimoine

CE 3 décembre 2018 Ministre de la culture et de la communication, req. n° 403028 Par une décision du 3 décembre 2018, le Conseil d’État précise le champ d’application des projets soumis au paiement de la redevance d’archéologie préventive prévue…

Compétence en premier et dernier ressort de la CAA de Paris pour le contentieux des constructions et opérations liées au JO de 2024

Décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d’appel de Paris le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Le décret n° 2018-1249 du 26 décembre…

Veille du 9 au 11 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 11 janvier 2019 JURISPRUDENCE Contrats et marchés publics Responsabilité contractuelle – Mise en œuvre de garantie décennale dans un contrat d’assistance à maître d’ouvrage CAA Nantes 4 janvier 2019 Commune de Châtillon-en-Vendelais, req. n° 17NT03878…