Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

Veille du 31 août au 6 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 31 août au 6 septembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0206 du 5 septembre 2019 Création des clauses-types des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré Décret n° 2019-929 du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente…

Laurent Givord, associé AdDen Nouvelle-Aquitaine est nommé maître de conférences associé à l’Université de Poitiers

Laurent Givord, associé AdDen Nouvelle-Aquitaine, est nommé en qualité de maître de conférences associé en droit public à l’Université de Poitiers à partir du 1er septembre 2019. Depuis 2010, Laurent Givord assurait déjà, au sein de la même Université, des…

Veille du 28 au 30 août 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 28 au 30 août 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0201 du 30 août 2019 Réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations Décret n° 2019-895 du 28 août 2019…

Veille du 31 juillet au 27 août 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 31 juillet au 27 août 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0195 du 23 août 2019 Codification dans la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation des dérogations, pour des motifs de bonne administration, à la…

Le troisième décret d’application de la loi ELAN en matière d’aménagement commercial est paru !

Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale Le décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale a…

Publication du décret n° 2019-792 du 26 juillet 2019 portant modification du code de justice administrative

Décret n° 2019-792 du 26 juillet 2019 portant modification du code de justice administrative Le décret n° 2019-792 du 26 juillet 2019 portant modification du code de justice administrative (CJA) a été publié au JORF le 28 juillet 2019. Le…

Veille du 27 au 30 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 27 au 30 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0175 du 30 juillet 2019 Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet LOI n° 2019-803…

Veille du 24 au 26 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 24 au 26 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0172 du 26 juillet 2019 Création de l’Office français de la biodiversité : publication de la loi LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de…

AdDen avocats distingué par The Legal 500 Paris Édition 2019-2020

AdDen avocats est distingué à nouveau dans les classements du guide Legal 500 Paris Édition 2019-2020, parmi les cabinets recommandés pour leur pratique en droit public et administratif et en droit de l’environnement. Droit Public et Administratif « […] Dédié au…