Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

AdDen Grand Ouest recrute à Nantes un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l’urbanisme

AdDen Grand Ouest recrute à Nantes un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l’urbanisme. Profil recherché : Vous êtes titulaire du CAPA et vous possédez idéalement un Master 2 en Droit Public des Affaires et/ou en Droit de l’Urbanisme. Vous avez…

Veille du 22 au 25 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 22 au 25 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0145 du 25 juin 2019 Dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux Décret n° 2019-634…

Veille du 19 au 21 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 19 au 21 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0140 du 19 juin 2019 Compenser financièrement, durant une période allant de trois ans à cinq ans, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui sont…

AdDen : publication de la mise à jour mars 2019 de l’encyclopédie « L’Urbanisme et les collectivités locales » (tomes 1 & 2), éd. Berger Levrault

AdDen avocats annonce la publication de la mise à jour de l’encyclopédie L’Urbanisme et les collectivités locales (tomes 1 & 2) – mars 2019, réf. n ° 23 71 05. Publiée aux éditions Berger-Levrault, éditeur de logiciels et de contenus réglementaires à…

Veille du 15 au 18 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 15 au 18 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0138 du 16 juin 2019 Commission nationale du débat public (CNDP) : lancement d’un nouvel appel à candidatures pour compléter la liste nationale des garants Décision n° 2019/96/Liste garants/4…

Veille du 12 au 14 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 14 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0136 du 14 juin 2019 Mise en place d’un formulaire CERFA pour la constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national…

AdDen s’engage à relever le défi de la complexification du droit de l’environnement

Lire l’entretien avec Leïla Gosseye, avocate associée AdDen avocats, publié dans Décideurs guide-annuaire 2019 Énergie, Environnement & Ressources naturelles : «AdDen s’engage à relever le défi de la complexification du droit de l’environnement».

Le deuxième décret d’application de la loi ELAN en matière d’aménagement commercial publié le 8 juin 2019

Le décret du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale a été publié au Journal officiel de la République française le 8 juin 2019. Il…

Veille du 8 au 11 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 8 au 11 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0132 du 8 juin 2019 Modalités de mise en œuvre des dispositions des alinéas 2 à 4 du V de l’article 157 et des articles 164, 167, 168 et…