Catégorie : Actualités | veille | vie du cabinet

Lire l’article de Nicolas Nahmias publié dans l’Argus de l’Enseigne – avril 2019

Découvrez l’article de Nicolas Nahmias, avocat associé AdDen avocats, sur le régime de l’ouverture dominicale issu de la loi Macron : « Dans le labyrinthe de l’ouverture du dimanche. Zones commerciales : des questions à régler… d’urgence ! », paru…

Veille du 8 au 10 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 8 au 10 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0108 du 10 mai 2019 Dispositif de décote sur les prix de cession du foncier de l’État et de ses établissements publics à la valeur vénale et régime des…

Veille du 4 au 7 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 4 au 7 mai 2019 JURISPRUDENCE Administratif Demande de retrait d’une communauté de communes CE 24 avril 2019 Commune de Courcelles-les-Gisors et autres, req. n° 419842 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Demande de rectification des…

Veille du 1er au 3 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 1er au 3 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0102 du 2 mai 2019 Ordonnance relative à l’adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l’adaptation du contrat de…

Adhésion d’AdDen avocats à l’association AVOQUALITÉ

L’association AVOQUALITÉ a été créée à l’initiative d’avocats exerçant une part de leur activité dans le cadre de la commande publique de prestations juridiques. Cette association a pour objet de promouvoir les pratiques de qualité et de sincérité dans les…

Veille du 20 au 30 avril 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 30 avril 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0101 du 30 avril 2019 Organismes HLM et SEM de construction et de gestion de logements sociaux : modification des modalités de déclaration d’avances en compte courant et de prêts…

Veille du 17 au 19 avril 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 17 au 19 avril 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0092 du 18 avril 2019 Modalités de mise en œuvre des dispositions des articles 163 et 166 de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et…

Le guide « Le cadre légal de l’urbanisme commercial : présentation des dispositions juridiques » est publié !

La présentation des dispositions juridiques en urbanisme commercial est mise à jour après promulgation de la loi ELAN – 2019 par Elsa Sacksick et Nicolas Nahmias, avocats associés d’AdDen avocats. Elle est en ligne pour ses adhérents sur le site de…

Loi ELAN : publication du décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l’application de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme issu de la loi ELAN

Décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l’application de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme  Pris en application de l’article 80 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,…