Catégorie : Veille

Veille du 19 au 21 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 19 au 21 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0140 du 19 juin 2019 Compenser financièrement, durant une période allant de trois ans à cinq ans, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui sont…

Veille du 15 au 18 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 15 au 18 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0138 du 16 juin 2019 Commission nationale du débat public (CNDP) : lancement d’un nouvel appel à candidatures pour compléter la liste nationale des garants Décision n° 2019/96/Liste garants/4…

Veille du 12 au 14 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 14 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0136 du 14 juin 2019 Mise en place d’un formulaire CERFA pour la constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national…

Veille du 8 au 11 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 8 au 11 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0132 du 8 juin 2019 Modalités de mise en œuvre des dispositions des alinéas 2 à 4 du V de l’article 157 et des articles 164, 167, 168 et…

Veille du 5 au 7 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 5 au 7 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0130 du 6 juin 2019 Adaptation des règles de raccordement relatives à la petite hydroélectricité Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement…

Veille du 29 mai au 4 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 29 mai au 4 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n° 0128 du 4 juin 2019 Dispositions relatives au groupe SNCF Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF Rapport au Président…

Veille du 25 au 28 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 28 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0123 du 28 mai 2019 Régime juridique applicable en matière de sécurité et d’interopérabilité du système ferroviaire Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et…

Veille du 22 au 24 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 22 au 24 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0120 du 24 mai 2019 Simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019…

Veille du 18 au 21 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 21 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0117 du 21 mai 2019 Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la…

Veille du 15 au 17 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 15 au 17 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0114 du 17 mai 2019 Réglementation des rénovations de façade des bâtiments à usage d’habitation de moyenne hauteur Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de…