Catégorie : Veille

Veille du 28 au 31 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 28 au 31 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0174 du 31 juillet 2018 Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (1) JORF n°0173 du 29 juillet 2018 Modification du…

Veille du 18 au 20 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 20 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0164 du 19 juillet 2018 Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel JORF n°0163 du 18 juillet 2018 Modification de…

Veille du 14 au 17 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 14 au 17 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0161 du 14 juillet 2018 Arrêté relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade Arrêté du 11…

Veille du 11 au 13 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 11 au 13 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0158 du 11 juillet 2018 Missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques…

Veille du 23 au 26 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 26 juin 2018 Textes officiels JORF n°0144 du 24 juin 2018 Précision de la méthode de calcul de la baisse d’aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité…

Veille du 20 au 22 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 22 juin 2018 Textes officiels JORF n°0142 du 22 juin 2018 Arrêté du 12 juin 2018 relatif aux conditions de prélèvement des ressources 2017 du fonds prévu au 5° du I de l’article L. 313-19-2…

Veille du 13 au 15 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 13 au 15 juin 2018 Textes officiels JORF n°0135 du 14 juin 2018 Modification des statuts de l’Institut national du patrimoine Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990…

Veille du 2 au 5 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 5 juin 2018 Textes officiels JORF n°0127 du 5 juin 2018 Modification de certaines rubriques relatives à l’évaluation environnementale des projets et ajout d’une catégorie de plans et programmes dans le champ de l’évaluation environnementale…

Veille du 23 au 25 mai 2018

TEXTES OFFICIELS JORF n°0118 du 25 mai 2018 Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique JORF n°0117 du 24 mai 2018…

Veille du 12 au 15 mai 2018

TEXTES OFFICIELS JORF n°0110 du 15 mai 2018 Conformité de certains dispositifs de contrôle de la durée du stationnement urbains commercialisés Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la…