Catégorie : Veille

Veille du 16 au 19 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 19 février 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0040 du 16 février 2019 Liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express : approbation du contrat de concession et mise en œuvre des procédures d’acquisition foncière par voie de l’expropriation Décret du 14…

Veille du 13 au 15 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 13 au 15 février 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0039 du 15 février 2019 Décret portant sur l’application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie Décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l’application de l’article…

Veille du 6 au 8 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 8 février 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0032 du 7 février 2019 Ordonnances relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du…

Veille du 2 au 5 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 5 février 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0029 du 3 février 2019 Création d’un délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon Décret…

Veille du 30 janvier au 1er février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 30 janvier au 1er février 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0027 du 1er février 2019 Décret relatif à la Commission supérieure de codification Décret n° 2019-60 du 30 janvier 2019 relatif à la Commission supérieure de codification Décret…

Veille du 26 au 29 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 26 au 29 janvier 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0024 du 29 janvier 2019 Vocabulaire de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, des transports et de la mobilité : liste des termes, expressions et…

Veille du 23 au 25 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 25 janvier 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0020 du 24 janvier 2019 Ordonnance portant diverses mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations…

Veille du 19 au 22 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 19 au 22 janvier 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0018 du 22 janvier 2019 Quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants (rectification de la liste) Arrêté du 15 janvier 2019…

Veille du 16 au 18 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 18 janvier 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0014 du 17 janvier 2019 Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « reliquats dispositif zones blanches – centres-bourgs »…

Veille du 12 au 15 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 15 janvier 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0012 du 15 janvier 2019 Grand débat national : mission d’organisation et de coordination Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d’organisation et de coordination du grand…