Catégorie : Veille

Veille du 13 au 16 octobre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 13 au 16 octobre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0239 du 16 octobre 2018 Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur…

Veille du 10 au 12 octobre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 10 au 12 octobre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0236 du 12 octobre 2018 Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et de la construction de juillet 2018 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics…

Veille du 6 au 9 octobre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 9 octobre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0233 du 9 octobre 2018 Métropolisation : création de 13 communes nouvelles Arrêté du 11 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Loretz-d’Argenton Arrêté du 20 juin 2018…

Veille du 29 septembre au 2 octobre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 29 septembre au 2 octobre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0226 du 30 septembre 2018 Décret n° 2018-828 du 28 septembre 2018 relatif au délai de consultation de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sur des…

Veille du 26 au 28 septembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 26 au 28 septembre 2018 PROJETS DE LOIS JORF – dernière modification le 27 septembre 2018 Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude JORF – dernière modification le 26 septembre 2018 Projet de loi…

Veille du 22 au 25 septembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 22 au 25 septembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0221 du 25 septembre 2018 Révision du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans le cadre du programme « action publique 2022 »…

Veille du 19 au 21 septembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 19 au 21 septembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0217 du 20 septembre 2018 Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale JORF n°0217 du 20 septembre 2018 Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant…

Veille du 12 au 18 septembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 18 septembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0215 du 18 septembre 2018 Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant le grand port maritime de Bordeaux à prendre une participation au capital de la société Bordeaux opérations portuaires…

Veille du 8 au 11 septembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 8 au 11 septembre 2018 Jurisprudence Aménagement du territoire et urbanisme Travaux conduisant à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) CE 9 juillet 2018 M. R…P…, req. n° 411206 Règles de…

Veille du 1er au 7 septembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 1er au 7 septembre 2018 Textes officiels JORF n°0204 du 5 septembre 2018 Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement JORF n°0203 du 4 septembre 2018 Arrêté du 24 août 2018 désignant l’organisme…