Catégorie : Veille

Veille du 17 au 19 avril 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 17 au 19 avril 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0092 du 18 avril 2019 Modalités de mise en œuvre des dispositions des articles 163 et 166 de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et…

Veille du 10 au 12 avril 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 10 au 12 avril 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0087 du 12 avril 2019 Décret fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics fonciers locaux créent des filiales et acquièrent ou cèdent des participations dans des sociétés, groupements…

Veille du 3 au 5 avril 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 3 au 5 avril 2019 TEXTES OFFICIELS JORF – dernière mise à jour le 1er avril 2019 Code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019 Code de la commande publique PROJETS DE LOIS JORF…

Veille du 30 mars au 2 avril 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 30 mars au 2 avril 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0077 du 31 mars 2019 Décret portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique Décret n° 2019-259 du 29 mars…

Veille du 27 au 29 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 27 au 29 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0075 du 29 mars 2019 Mesures relatives à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme portant sur les projets nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Décret n° 2019-248 du…

Veille du 23 au 26 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 26 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0071 du 24 mars 2019 Loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions…

Veille du 20 au 22 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 22 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0069 du 22 mars 2019 Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques : détermination des droits de vote au conseil d’administration Arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des…

Veille du 9 au 12 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 12 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0060 du 12 mars 2019 Conditions d’application de la possibilité pour les maîtres d’ouvrage des opérations de construction de bâtiments de déroger aux règles de construction sous certaines conditions…

Veille du 6 au 8 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 8 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0056 du 7 mars 2019 Règles applicables aux aires de grand passage Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage JORF n°0056 du 7…

Veille du 27 février au 1er mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 27 février au 1er mars 2019 PROJETS DE LOIS JORF – dernière modification le 27 février 2019 Projet de loi portant sur la gestion de l’infrastructure ferroviaire et l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire…