Catégorie : Veille

Veille du 27 au 30 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 27 au 30 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0175 du 30 juillet 2019 Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet LOI n° 2019-803…

Veille du 24 au 26 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 24 au 26 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0172 du 26 juillet 2019 Création de l’Office français de la biodiversité : publication de la loi LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de…

Veille du 20 au 23 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 23 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0169 du 23 juillet 2019 Loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de…

AdDen le Blog distingué dans le top des blogs d’avocats !

AdDen avocats, acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, est heureux d’annoncer l’entrée de son Blog dans le classement des meilleurs blogs d’avocats selon LegalPlace, plateforme proposant des services juridiques digitalisés : « AdDen avocats est une société d’avocats…

Veille du 10 au 12 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 10 au 12 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0160 du 12 juillet 2019 Fonctionnement et missions des comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux…

Veille du 6 au 9 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 9 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0156 du 7 juillet 2019 Modalités d’élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas «débordement de cours d’eau et submersion marine» Décret n° 2019-715 du 5 juillet…

Veille du 3 au 5 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 3 au 5 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0153 du 4 juillet 2019 Mesures de simplification et d’amélioration du fonctionnement du comité des finances locales et du conseil national d’évaluation des normes Décret n° 2019-701 du 3…

Veille du 29 juin au 2 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 29 juin au 2 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0149 du 29 juin 2019 Redevance proportionnelle d’une concession d’énergie hydraulique prorogée en application de l’article L. 521-16 du code de l’énergie Décret n° 2019-664 du 28 juin…

Veille du 26 au 28 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 26 au 28 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0148 du 28 juin 2019 Mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes d’immeubles Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019…