Catégorie : Veille

Veille du 12 au 15 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 15 octobre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0240 du 15 octobre 2019 Définition du contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » en application des dispositions de l’article R. 752-44-9 du code de commerce Arrêté…

Veille du 9 au 11 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 11 octobre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0236 du 10 octobre 2019 Définition des règles applicables au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 Décret n° 2019-1035 du…

Veille du 5 au 8 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 5 au 8 octobre 2019  TEXTES OFFICIELS JORF n°0233 du 6 octobre 2019 Délégation de compétence aux préfets de département pour représenter l’Etat devant les tribunaux administratifs Décret n° 2019-1024 du 4 octobre 2019 portant délégation de…

Veille du 2 au 4 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 4 octobre 2019 JURISPRUDENCE Aménagement du territoire – Urbanisme Urbanisation en zone de montagne (III de l’art. L. 145-3 du code de l’urbanisme) – Constructions pouvant être perçues comme appartenant à un même ensemble CE…

Veille du 28 septembre au 1er octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 28 septembre au 1er octobre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0226 du 28 septembre 2019 Décret d’application de l’article 9 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale…

Veille du 25 au 27 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 27 septembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0224 du 26 septembre 2019 Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines et spécification de normes méthodologiques d’évaluation Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition…

Veille du 21 au 24 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 24 septembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0221 du 22 septembre 2019 Modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les installations soumises à quotas d’émission de gaz à effet de serre Décret n° 2019-975…

Veille du 18 au 20 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 20 septembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0218 du 19 septembre 2019 Réévaluation des loyers régis par la loi no 48-1360 du 1er septembre 1948 Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n°…

Veille du 11 au 17 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 11 au 17 septembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0216 du 17 septembre 2019 Modification des statuts de la Société de livraison des ouvrages olympiques Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du…

Veille du 7 au 10 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 7 au 10 septembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0210 du 10 septembre 2019 Cadre réglementaire de la tarification du réseau ferré national Décret n° 2019-940 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai…