Catégorie : Veille

Veille du 13 au 15 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 13 au 15 juin 2018 Textes officiels JORF n°0135 du 14 juin 2018 Modification des statuts de l’Institut national du patrimoine Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990…

Veille du 2 au 5 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 5 juin 2018 Textes officiels JORF n°0127 du 5 juin 2018 Modification de certaines rubriques relatives à l’évaluation environnementale des projets et ajout d’une catégorie de plans et programmes dans le champ de l’évaluation environnementale…

Veille du 23 au 25 mai 2018

TEXTES OFFICIELS JORF n°0118 du 25 mai 2018 Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique JORF n°0117 du 24 mai 2018…

Veille du 12 au 15 mai 2018

TEXTES OFFICIELS JORF n°0110 du 15 mai 2018 Conformité de certains dispositifs de contrôle de la durée du stationnement urbains commercialisés Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la…

Veille du 9 au 11 mai 2018

JURISPRUDENCE Contrats et marchés publics Cour administrative d’appel de Bordeaux – 9 mai 2018 Action en responsabilité décennale – Qualité pour agir de l’Etat après réception sans réserve des travaux effectués sous sa maîtrise d’ouvrage sur un monument historique –…

Retrouvez la veille d’AdDen avocats du 2 au 4 mai 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 4 mai 2018 Textes officiels   JORF n°0102 du 3 mai 2018 Création par la DGFP de traitement automatisé des données à caractère personnel Arrêté du 9 avril 2018 portant création par la direction générale…

La veille d’AdDen avocats

DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 27 avril 2018 Textes officiels JORF n° 0097 du 26 avril 2018 Arrêté du 17 avril 2018 fixant le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires énumérés à l’article L. 2333-7 du code général…

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DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 24 avril 2018 Textes officiels JORF n°0093 du 21 avril 2018  LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de…

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DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 20 avril 2018 Textes officiels JORF n°0091 du 19 avril 2018 Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives au secteur du gaz naturel…