Catégorie : Veille

Veille du 12 au 14 décembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 14 décembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0289 du 14 décembre 2018 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : modifications des attributions ministérielles Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du…

AdDen a largement contribué au dernier numéro de MoniteurJuris – Contrats publics de novembre consacré à la « Responsabilité en matière contractuelle »

AdDen avocats a collaboré à 4 articles du numéro de novembre 2018 de la revue Contrats publics :  Rachel Cattier, avocate of counsel, spécialiste en droit public, s’est chargée de l’édito « l’achat public, au-delà de la règle ». Elle a en outre…

Veille du 1er au 4 décembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 1er au 4 décembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0280 du 4 décembre 2018 Décision relative au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie Décision du 30 novembre 2018 consécutive au débat public sur…

Veille du 28 au 30 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 28 au 30 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0277 du 30 novembre 2018 Conditions et modalités de publication des instructions et circulaires Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et…

Veille du 24 au 27 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 24 au 27 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF – lois publiées de la XVème législature – dernière modification le 26 novembre 2018 Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) LOI n° 2018-1021 du…

Veille du 21 au 23 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 23 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0269 du 21 novembre 2018 Projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express Décret n° 2018-1006 du 19 novembre 2018 prorogeant les effets de l’arrêté inter-préfectoral n° 2008/2250 du 19 décembre…

Veille du 17 au 20 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 17 au 20 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0266 du 17 novembre 2018 Décret relatif au mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d’obligation de…

Veille du 14 au 16 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 14 au 16 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0264 du 15 novembre 2018 Décret relatif à la sécurité et à l’accessibilité des aéroports parisiens Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260…

Veille du 10 au 13 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 10 au 13 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0262 du 13 novembre 2018 Réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique Décision n° 2018/87/Aéroport Nantes Atlantique/1 du 7 novembre 2018 relative au projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes…

Veille du 7 au 9 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 7 au 9 novembre 2018 PROJETS DE LOIS JORF – dernière modification le 8 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 JURISPRUDENCE Aménagement du territoire et urbanisme Permis de construire CAA Marseille 5 novembre 2018…