Catégorie : Veille

Veille du 9 au 12 novembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 12 novembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0262 du 10 novembre 2019 Identification de constructions et opérations d’aménagement situées à proximité immédiate d’un futur site olympique ou paralympique Décret n° 2019-1164 du 8 novembre 2019 modifiant…

Veille du 6 au 8 novembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 8 novembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0259 du 7 novembre 2019 Liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement Arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste…

Veille du 23 octobre au 5 novembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 23 octobre au 5 novembre 2019 TEXTES OFFICIELS Journal officiel de l’Union européenne JOUE L 279/23 du 31 octobre 2019 Publication des nouveaux seuils européens pour les marchés publics Règlement délégué (UE) 2019/1828 de la commission du…

Veille du 19 au 22 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 19 au 22 octobre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0245 du 20 octobre 2019 Arrêté autorisant la Régie autonome des transports parisiens à créer et à capitaliser les filiales RATP Paris Région et RATP Participations Arrêté du 14…

Veille du 12 au 15 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 15 octobre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0240 du 15 octobre 2019 Définition du contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » en application des dispositions de l’article R. 752-44-9 du code de commerce Arrêté…

Veille du 9 au 11 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 11 octobre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0236 du 10 octobre 2019 Définition des règles applicables au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 Décret n° 2019-1035 du…

Veille du 5 au 8 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 5 au 8 octobre 2019  TEXTES OFFICIELS JORF n°0233 du 6 octobre 2019 Délégation de compétence aux préfets de département pour représenter l’Etat devant les tribunaux administratifs Décret n° 2019-1024 du 4 octobre 2019 portant délégation de…

Veille du 2 au 4 octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 4 octobre 2019 JURISPRUDENCE Aménagement du territoire – Urbanisme Urbanisation en zone de montagne (III de l’art. L. 145-3 du code de l’urbanisme) – Constructions pouvant être perçues comme appartenant à un même ensemble CE…

Veille du 28 septembre au 1er octobre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 28 septembre au 1er octobre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0226 du 28 septembre 2019 Décret d’application de l’article 9 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale…

Veille du 25 au 27 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 27 septembre 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0224 du 26 septembre 2019 Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines et spécification de normes méthodologiques d’évaluation Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition…