Catégorie : Veille

Veille du 30 mars au 2 avril 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 30 mars au 2 avril 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0077 du 31 mars 2019 Décret portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique Décret n° 2019-259 du 29 mars…

Veille du 27 au 29 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 27 au 29 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0075 du 29 mars 2019 Mesures relatives à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme portant sur les projets nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Décret n° 2019-248 du…

Veille du 23 au 26 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 26 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0071 du 24 mars 2019 Loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions…

Veille du 20 au 22 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 22 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0069 du 22 mars 2019 Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques : détermination des droits de vote au conseil d’administration Arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des…

Veille du 9 au 12 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 12 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0060 du 12 mars 2019 Conditions d’application de la possibilité pour les maîtres d’ouvrage des opérations de construction de bâtiments de déroger aux règles de construction sous certaines conditions…

Veille du 6 au 8 mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 8 mars 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0056 du 7 mars 2019 Règles applicables aux aires de grand passage Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage JORF n°0056 du 7…

Veille du 27 février au 1er mars 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 27 février au 1er mars 2019 PROJETS DE LOIS JORF – dernière modification le 27 février 2019 Projet de loi portant sur la gestion de l’infrastructure ferroviaire et l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire…

Veille du 23 au 26 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 26 février 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0047 du 24 février 2019 Modification des statuts de la Société de livraison des ouvrages olympiques Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du…

Veille du 16 au 19 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 19 février 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0040 du 16 février 2019 Liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express : approbation du contrat de concession et mise en œuvre des procédures d’acquisition foncière par voie de l’expropriation Décret du 14…

Veille du 13 au 15 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 13 au 15 février 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0039 du 15 février 2019 Décret portant sur l’application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie Décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l’application de l’article…