Catégorie : Veille

Veille du 5 au 7 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 5 au 7 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0130 du 6 juin 2019 Adaptation des règles de raccordement relatives à la petite hydroélectricité Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement…

Veille du 29 mai au 4 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 29 mai au 4 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n° 0128 du 4 juin 2019 Dispositions relatives au groupe SNCF Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF Rapport au Président…

Veille du 25 au 28 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 28 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0123 du 28 mai 2019 Régime juridique applicable en matière de sécurité et d’interopérabilité du système ferroviaire Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et…

Veille du 22 au 24 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 22 au 24 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0120 du 24 mai 2019 Simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019…

Veille du 18 au 21 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 21 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0117 du 21 mai 2019 Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la…

Veille du 15 au 17 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 15 au 17 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0114 du 17 mai 2019 Réglementation des rénovations de façade des bâtiments à usage d’habitation de moyenne hauteur Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de…

Veille du 11 au 14 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 11 au 14 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0111 du 14 mai 2019 Encadrement du niveau des loyers – Mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental et recouvrement des amendes administratives dans le cadre…

Veille du 8 au 10 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 8 au 10 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0108 du 10 mai 2019 Dispositif de décote sur les prix de cession du foncier de l’État et de ses établissements publics à la valeur vénale et régime des…

Veille du 4 au 7 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 4 au 7 mai 2019 JURISPRUDENCE Administratif Demande de retrait d’une communauté de communes CE 24 avril 2019 Commune de Courcelles-les-Gisors et autres, req. n° 419842 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Demande de rectification des…

Veille du 1er au 3 mai 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 1er au 3 mai 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0102 du 2 mai 2019 Ordonnance relative à l’adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l’adaptation du contrat de…