Catégorie : Veille

Veille du 6 au 9 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 9 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0156 du 7 juillet 2019 Modalités d’élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas «débordement de cours d’eau et submersion marine» Décret n° 2019-715 du 5 juillet…

Veille du 3 au 5 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 3 au 5 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0153 du 4 juillet 2019 Mesures de simplification et d’amélioration du fonctionnement du comité des finances locales et du conseil national d’évaluation des normes Décret n° 2019-701 du 3…

Veille du 29 juin au 2 juillet 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 29 juin au 2 juillet 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0149 du 29 juin 2019 Redevance proportionnelle d’une concession d’énergie hydraulique prorogée en application de l’article L. 521-16 du code de l’énergie Décret n° 2019-664 du 28 juin…

Veille du 26 au 28 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 26 au 28 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0148 du 28 juin 2019 Mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes d’immeubles Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019…

Veille du 22 au 25 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 22 au 25 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0145 du 25 juin 2019 Dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux Décret n° 2019-634…

Veille du 19 au 21 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 19 au 21 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0140 du 19 juin 2019 Compenser financièrement, durant une période allant de trois ans à cinq ans, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui sont…

Veille du 15 au 18 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 15 au 18 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0138 du 16 juin 2019 Commission nationale du débat public (CNDP) : lancement d’un nouvel appel à candidatures pour compléter la liste nationale des garants Décision n° 2019/96/Liste garants/4…

Veille du 12 au 14 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 14 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0136 du 14 juin 2019 Mise en place d’un formulaire CERFA pour la constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national…

Veille du 8 au 11 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 8 au 11 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0132 du 8 juin 2019 Modalités de mise en œuvre des dispositions des alinéas 2 à 4 du V de l’article 157 et des articles 164, 167, 168 et…

Veille du 5 au 7 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 5 au 7 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0130 du 6 juin 2019 Adaptation des règles de raccordement relatives à la petite hydroélectricité Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement…