Catégorie : Veille

Veille du 24 au 27 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 24 au 27 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF – lois publiées de la XVème législature – dernière modification le 26 novembre 2018 Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) LOI n° 2018-1021 du…

Veille du 21 au 23 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 23 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0269 du 21 novembre 2018 Projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express Décret n° 2018-1006 du 19 novembre 2018 prorogeant les effets de l’arrêté inter-préfectoral n° 2008/2250 du 19 décembre…

Veille du 17 au 20 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 17 au 20 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0266 du 17 novembre 2018 Décret relatif au mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d’obligation de…

Veille du 14 au 16 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 14 au 16 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0264 du 15 novembre 2018 Décret relatif à la sécurité et à l’accessibilité des aéroports parisiens Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260…

Veille du 10 au 13 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 10 au 13 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0262 du 13 novembre 2018 Réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique Décision n° 2018/87/Aéroport Nantes Atlantique/1 du 7 novembre 2018 relative au projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes…

Veille du 7 au 9 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 7 au 9 novembre 2018 PROJETS DE LOIS JORF – dernière modification le 8 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 JURISPRUDENCE Aménagement du territoire et urbanisme Permis de construire CAA Marseille 5 novembre 2018…

Veille du 3 au 6 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 3 au 6 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0256 du 6 novembre 2018 Report de l’échéance du droit de saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le…

Veille du 31 octobre au 2 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 31 octobre au 2 novembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0252 du 31 octobre 2018 Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation JORF n°0252 du…

Veille du 27 au 30 octobre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 27 au 30 octobre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0251 du 30 octobre 2018 Formulaire de déclaration préalable du pavoisement avec les emblèmes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au contenu…

Veille du 20 au 23 octobre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 20 au 23 octobre 2018 PROJETS DE LOIS JORF – dernière modification le 22 octobre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 JURISPRUDENCE Aménagement du territoire et urbanisme Permis de construire en vue de la construction…