Catégorie : Veille

Veille du 23 au 25 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 25 janvier 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0020 du 24 janvier 2019 Ordonnance portant diverses mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations…

Veille du 19 au 22 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 19 au 22 janvier 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0018 du 22 janvier 2019 Quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants (rectification de la liste) Arrêté du 15 janvier 2019…

Veille du 16 au 18 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 18 janvier 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0014 du 17 janvier 2019 Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « reliquats dispositif zones blanches – centres-bourgs »…

Veille du 12 au 15 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 15 janvier 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0012 du 15 janvier 2019 Grand débat national : mission d’organisation et de coordination Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d’organisation et de coordination du grand…

Veille du 9 au 11 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 11 janvier 2019 JURISPRUDENCE Contrats et marchés publics Responsabilité contractuelle – Mise en œuvre de garantie décennale dans un contrat d’assistance à maître d’ouvrage CAA Nantes 4 janvier 2019 Commune de Châtillon-en-Vendelais, req. n° 17NT03878…

Veille du 29 décembre 2018 au 4 janvier 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 29 décembre 2018 au 4 janvier 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0302 du 30 décembre 2018 Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 JORF n°0302 du 30 décembre 2018 Décret n° 2018-1363 du 28…

Veille du 22 au 28 décembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 22 au 28 décembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n° 0300 du 28 décembre 2018 Demandes d’accès au réseau ferroviaire pour les services librement organisés de transport ferroviaire de voyageurs en vue de leur exploitation à compter du…

Veille du 19 au 21 décembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 19 au 21 décembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0295 du 21 décembre 2018 Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif sur le plan régional de transport de la région Ile-de-France JORF n°0294 du 20 décembre 2018…

Veille du 15 au 18 décembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 15 au 18 décembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0292 du 18 décembre 2018 Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie JORF n°0291 du 16 décembre 2018 Arrêté…

Veille du 12 au 14 décembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 12 au 14 décembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0289 du 14 décembre 2018 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : modifications des attributions ministérielles Décret n° 2018-1145 du 13 décembre 2018 relatif aux attributions du…