Catégorie : Urba et aménagement

Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière

Irrégularité d’un avis rendu par la DREAL sur un projet autorisé par le préfet de région

CE 20 septembre 2019 Association Sauvons le paradis et autres req. n° 428274 : mentionné dans les tables du Rec. CE. La décision commentée prolonge les arrêts du Conseil d’État quant à l’autorité compétente pour rendre un avis sur l’évaluation environnementale d’un…

Urbanisation en zone de montagne – Précisions sur le principe d’urbanisation en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existantes

CE 2 octobre 2019, req. n° 418666 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Par une décision du 2 octobre 2019, le Conseil d’État affine sa jurisprudence en matière d’urbanisation en zone de montagne, et plus particulièrement s’agissant de la…

AdDen participe aux côtés de Groupama Immobilier à la vente de l’immeuble du 79 Champs Élysées, nouveau flagship store parisien de Nike

Alexia Robbes, associée AdDen avocats, est intervenue dans l’équipe projet de Groupama Immobilier, qui vient de signer la vente définitive à Norges Bank Investment Management du 79 Champs Élysées, le nouveau siège de Nike et son plus grand flagship store…

AdDen anime des formations de Business Immo sur les procédures d’autorisations d’urbanisme

Nelson Correia, avocat AdDen avocats, assure la formation de Business Immo : « Autorisations d’urbanisme : aspects juridiques et pratiques », qui aura lieu le 6 novembre 2019 à Paris. Cette formation inclut les dernières nouveautés introduites par la loi ELAN.Objectifs A…

AdDen AURA concourt au Palmarès du Monde du Droit – Lyon 2019

AdDen Auvergne-Rhône-Alpes participe pour la seconde année consécutive au Palmarès des avocats de Lyon, organisé par le Monde du Droit. Dirigé par Audrey Lebeau, avocate associée AdDen Auvergne-Rhône-Alpes, candidate dans les catégories droit public et droit de l’urbanisme. La date…

Le Commissariat général au développement durable a publié la nouvelle version de son guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l’environnement

Évaluation environnementale : le guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l’environnement Le Commissariat général au développement durable, une direction du ministère de la Transition écologique et solidaire, a actualisé son guide de lecture…

Le principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale : publication d’une note par le Ministère de la Transition écologique et solidaire

Note relative au principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale Le Commissariat général au développement durable, une direction du ministère de la Transition écologique et solidaire, a publié une note précisant les contours du « principe de proportionnalité » qui gouverne l’évaluation environnementale,…

Publication de la mise à jour Juin 2019 de l’encyclopédie « L’Urbanisme et les collectivités locales » (tomes 1 & 2) – juin 2019, éd. Berger-Levrault

AdDen avocats a le plaisir d’annoncer la publication de l’encyclopédie « L’Urbanisme et les collectivités locales » (tomes 1 & 2), réf. n ° 23 71 06 – Juin 2019 aux éditions Berger-Levrault. Cette nouvelle mise à jour intègre une analyse rigoureuse…

Les nouvelles obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie…