Catégorie : Aménagement

Le droit de préemption : Développement local – Aménagement, urbanisme et action foncière

Stéphane Roux, avocat AdDen avocats, et Vincent Malbert, avocat senior AdDen avocats, interviendront le 20 et 21 octobre 2016 à Pantin sur le thème du Droit de préemption lors de la formation organisée par le CNFPT Région Ile-de-France – Délégation…

L’arrêté d’actualisation des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement a été publié

L’arrêté du ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement a été publié au Journal Officiel ce mardi 11 novembre.

Publication de la nouvelle partie législative du code de l’expropriation

Au Journal officiel du 11 novembre 2014 est parue, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015, l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, accompagnée d’un…