Catégorie : Urba et aménagement

Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 6 : Pour une culture du projet urbain

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines visent à favoriser une « culture du projet urbain ».  –          Ajouter un nouvel outil à la palette juridique pour les marchés de maîtrise d’œuvre urbaine en respectant…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 5 : Modalités d’évolution des documents d’urbanisme

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent les modalités d’évolution des documents d’urbanisme.  –          S’agissant de la concertation : Maintien de la procédure obligatoire pour une révision du document d’urbanisme ; Création d’une procédure…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 4 : Nouvelle génération de PLU au service des projets et relance des opérations d’aménagement

 Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent les PLU et la relance des opérations d’aménagement.  S’agissant d’abord de la nouvelle génération de PLU :  –          Le PADD serait renforcé ;  –          Le règlement serait…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 3 : Réduction du contentieux

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent la réduction du contentieux.  En premier lieu, il s’agirait de mesures permettant de prévenir les contentieux et sécuriser les procédures.  –          Assurer un meilleur accès…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 2 : Réforme de l’application du droit des sols et des surfaces

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent la réforme de l’application du droit des sols et des surfaces.  –          La surface Grenelle : substituer à la SHOB et à la SHON une nouvelle…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisée par B. Apparu / Bloc 1 : Maîtrise du foncier, financement et fiscalité

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent la maîtrise du foncier, le financement et la fiscalité. Le but poursuivi est de rendre plus efficaces les outils et opérateurs fonciers majeurs au travers…

Réforme de l’urbanisme: le 27 mai 2011, Benoist Apparu présente les mesures débattues dans le cadre du séminaire « Urbanisme de projet »

Depuis le mois de juin 2010, et auprès de Benoist Apparu, des acteurs de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction et de l’environnement ont présenté des mesures en vue de la réforme du droit de l’urbanisme.   L’objectif affiché est de passer…

Annulation d’un permis de construire : sursis à statuer dans l’attente du PCM de régularisation

Le Tribunal administratif de Lille dans un jugement recensé par la dernière Lettre de la justice administrative (n°24, avril 2011, p. 2) a examiné la légalité du permis de construire du Grand Stade de Lille qui avait été délivré à…

Etude de sécurité publique d’une extension d’un ERP

A  compter du 1er juin 2011 (date d’entrée en vigueur du décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 modifiant l’article R. 111-48 du code de l’urbanisme), les études de sécurité publique viseront explicitement les extensions d’un établissement recevant du public.…