Catégorie : Urba et aménagement

Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière

Question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel déclare l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme relatif aux recours des associations dirigés contre une décision relative à l’occupation ou à l’utilisation des sols conforme à la Constitution.

La Conseil Constitutionnel a été saisi le 7 avril 2011 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association Vivraviry relative à la conformité à la Constitution de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme aux termes…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 6 : Pour une culture du projet urbain

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines visent à favoriser une « culture du projet urbain ».  –          Ajouter un nouvel outil à la palette juridique pour les marchés de maîtrise d’œuvre urbaine en respectant…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 5 : Modalités d’évolution des documents d’urbanisme

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent les modalités d’évolution des documents d’urbanisme.  –          S’agissant de la concertation : Maintien de la procédure obligatoire pour une révision du document d’urbanisme ; Création d’une procédure…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 4 : Nouvelle génération de PLU au service des projets et relance des opérations d’aménagement

 Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent les PLU et la relance des opérations d’aménagement.  S’agissant d’abord de la nouvelle génération de PLU :  –          Le PADD serait renforcé ;  –          Le règlement serait…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 3 : Réduction du contentieux

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent la réduction du contentieux.  En premier lieu, il s’agirait de mesures permettant de prévenir les contentieux et sécuriser les procédures.  –          Assurer un meilleur accès…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 2 : Réforme de l’application du droit des sols et des surfaces

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent la réforme de l’application du droit des sols et des surfaces.  –          La surface Grenelle : substituer à la SHOB et à la SHON une nouvelle…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisée par B. Apparu / Bloc 1 : Maîtrise du foncier, financement et fiscalité

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent la maîtrise du foncier, le financement et la fiscalité. Le but poursuivi est de rendre plus efficaces les outils et opérateurs fonciers majeurs au travers…