Catégorie : Urbanisme

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 4 : Nouvelle génération de PLU au service des projets et relance des opérations d’aménagement

 Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent les PLU et la relance des opérations d’aménagement.  S’agissant d’abord de la nouvelle génération de PLU :  –          Le PADD serait renforcé ;  –          Le règlement serait…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 3 : Réduction du contentieux

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent la réduction du contentieux.  En premier lieu, il s’agirait de mesures permettant de prévenir les contentieux et sécuriser les procédures.  –          Assurer un meilleur accès…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 2 : Réforme de l’application du droit des sols et des surfaces

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent la réforme de l’application du droit des sols et des surfaces.  –          La surface Grenelle : substituer à la SHOB et à la SHON une nouvelle…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisée par B. Apparu / Bloc 1 : Maîtrise du foncier, financement et fiscalité

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent la maîtrise du foncier, le financement et la fiscalité. Le but poursuivi est de rendre plus efficaces les outils et opérateurs fonciers majeurs au travers…

Réforme de l’urbanisme: le 27 mai 2011, Benoist Apparu présente les mesures débattues dans le cadre du séminaire « Urbanisme de projet »

Depuis le mois de juin 2010, et auprès de Benoist Apparu, des acteurs de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction et de l’environnement ont présenté des mesures en vue de la réforme du droit de l’urbanisme.   L’objectif affiché est de passer…

La réforme de l’urbanisme sera dévoilée le 27 avril

Les résultats des travaux du comité de pilotage de cette réforme, installé en juin 2010, « seront présentés le 27 avril 2011 et feront l’objet d’un séminaire de synthèse fin mai », a déclaré Benoist Apparu, le 8 avril 2011, à Lyon,…

Adoption de la petite loi sur l’aménagement commercial par le Sénat le 31 mars 2011

La notion de changement de secteur d’activité est maintenue et la typologie des commerces va plus loin que la législation applicable avant la LME puisque l’on distingue 4 types de commerces : alimentaires, équipement de la personne, équipement de la maison…

Sybille du Fau de Lamothe rejoint AdDen avocats

AdDen avocats est heureux d’annoncer l’arrivée de Sybille du Fau de Lamothe qui a rejoint le cabinet, le 1er mars 2011. Avocate depuis deux ans, Sybille du Fau de Lamothe exerçait auparavant chez Seban & associés, cabinet qu’elle avait intégré…

La définition de la nature des projets d’intérêt général (PIG) par voie réglementaire n’est pas contraire à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 novembre 2010 d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l’article L. 121-9 du code de l’urbanisme, alors en vigueur, en vertu duquel ce sont des décrets…