Promulgation de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : aperçu des principales modifications en droit de l’urbanisme

Déposé à l’Assemblée nationale au mois de juin 2013 le projet de loi ALUR a été adopté, par l’Assemblée nationale et le Sénat en février 2014 après de longs débats.

Par sa décision DC n° 2014-691 du 20 mars 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi ALUR conforme à la constitution à l’exception de certaines dispositions des articles 5, 6, 8, 19 et 153 qui ne concernent toutefois pas le droit de l’urbanisme.

Publiée au journal officiel du 26 mars 2014, la loi ALUR entre donc en vigueur le lendemain de sa promulgation. Les modifications afférentes au droit de l’urbanisme sont prévues au titre IV « Moderniser les documents de planification et d’urbanisme », aux articles 126 à 177.