AdDen intervient à Marseille le 26 novembre lors d’une formation « Dernières évolutions du contentieux administratif et contentieux de l’urbanisme »

Jean-Joseph Giudicelli, avocat associé AdDen Méditerranée, anime aux côtés de Franck Constanza, avocat au barreau de Marseille, la formation « Actualité du contentieux de l’urbanisme » le 26 novembre 2018 à l’Ordre des avocats de Marseille. Inscription et programme : https://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/espace-avocats/formation-continue/programmes/id-47-lundi-26-novembre-2018-a-17-h-00-contentieux-administratif-et-contentieux-de-l-urbanisme-formation-organisee-par-l-eda-sud-est–

Caractère certain des aménagements permettant la desserte et l’accès à un projet commercial et irrecevabilité des moyens invoqués par un commerçant à l’encontre du permis en tant qu’il vaut autorisation d’urbanisme

CE 24 octobre 2018 Sociétés Damylu et Ludovic, req. n° 414267 La société Sansak a obtenu, par décision du 9 juin 2016, un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création d’un hypermarché d’une surface de plancher de…

Absence d’atteinte à l’équilibre économique d’une exploitation agricole : le Conseil d’État valide la déclaration d’utilité publique des travaux tendant à la transformation d’un tronçon de route national en autoroute

CE 12 octobre 2018 Association de défense et de recours des riverains de l’axe R.C.E.A., M. et Mme A. et la commune de Digoin-Val-de-Loire, req. n° 411658 Par un décret du 20 avril 2017, le premier ministre a (i) déclaré…

AdDen participe au Club des professionnels de l’Immobilier « Loi Elan, incidences sur nos territoires ? » organisé par l’Agence de l’Urbanisme de Reims

AdDen avocats participe au Club des professionnels de l’Immobilier, organisé par l’Agence de l’Urbanisme de Reims le 11 décembre, sur le thème « Loi Elan, incidences sur nos territoires ? Elsa Sacksick, avocate associée, spécialiste en droit public, interviendra aux côtés de Eric…

AdDen présent aux rencontres régionales organisées par le CNFPT et la Fédération des SCoT

AdDen avocats intervient lors des rencontres régionales  « Commerce d’aujourd’hui et de demain : quelle stratégie commerciale à l’échelle du SCoT ? », organisées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (délégation Provence Alpes Côte d’Azur), en partenariat avec la Fédération…