L’Autorité de la concurrence formule ses préconisations sur les modalités d’utilisation des sociétés publiques locales (SPL).

Autorité de la concurrence, avis du 24 novembre 2011, n° 11-A-18 relatif à la création des sociétés publiques locales A la suite d’une demande d’avis déposé par le syndicat professionnel Entreprises générales de France-BTP (EGF-BTP), l’Autorité de la concurrence s’est…

Les candidats ayant remis, dans le cadre d’un « MAPA » avec négociation, une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable peuvent être toutefois admis à négocier.

CE 30 novembre 2011 ministre de la défense et des anciens combattants, req. n° 353121 Le ministre de la défense a lancé, le 16 février 2011, une procédure adaptée (« MAPA ») avec négociation, en vue d’attribuer « un marché relatif à des…