Veille du 18 au 23 décembre 2009

Au Journal officiel Environnement ► Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à…

Veille du 8 au 14 décembre 2009

Au Journal officiel Droit constitutionnel ►      LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446446&dateTexte=&categorieLien=id ►      Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446470&dateTexte=&categorieLien=id Droit des étrangers ►      Décret n°…