Veille du 1er au 7 décembre 2009

Au Journal officiel Droit administratif  ►      Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009  relatif aux directions départementales interministérielles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373095&dateTexte=&categorieLien=id  Marchés publics  ►   Règlement (CE) no 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement…

Le Conseil d’Etat a confirmé l’autorisation d’extension du centre commercial « Avant Cap » au sein de la zone de « Plan de Campagne » dans les Bouches-du-Rhône

Par une décision du 6 mai 2009, le Conseil d’Etat  (CE 6 mai 2009 Association en toute franchise et autres, req. n° 310249) a rejeté le recours engagé par l’association « En toute Franchise » et autorisant l’extension de 7 315 m² …

Veille du 23 au 30 novembre 2009

Au Journal officiel Commande publique   ►      Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique         http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021343994&dateTexte=&categorieLien=id   ►      Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la…