Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 5 : Modalités d’évolution des documents d’urbanisme

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent les modalités d’évolution des documents d’urbanisme.  –          S’agissant de la concertation : Maintien de la procédure obligatoire pour une révision du document d’urbanisme ; Création d’une procédure…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 4 : Nouvelle génération de PLU au service des projets et relance des opérations d’aménagement

 Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent les PLU et la relance des opérations d’aménagement.  S’agissant d’abord de la nouvelle génération de PLU :  –          Le PADD serait renforcé ;  –          Le règlement serait…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 3 : Réduction du contentieux

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent la réduction du contentieux.  En premier lieu, il s’agirait de mesures permettant de prévenir les contentieux et sécuriser les procédures.  –          Assurer un meilleur accès…

Réforme de l’urbanisme : mesures préconisées par B. Apparu / Bloc 2 : Réforme de l’application du droit des sols et des surfaces

Parmi les mesures qui vont être présentées cet été au Conseil de Ministres, certaines concernent la réforme de l’application du droit des sols et des surfaces.  –          La surface Grenelle : substituer à la SHOB et à la SHON une nouvelle…