Étiquette : code de la commande publique

Veille du 30 mars au 2 avril 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 30 mars au 2 avril 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0077 du 31 mars 2019 Décret portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique Décret n° 2019-259 du 29 mars…

Le code de la commande publique entre en vigueur accompagné de ses arrêtés d’application

Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique Arrêté du 22 mars 2019 portant l’annexe préliminaire du code de la commande publique La veille de…

Le code de la commande publique enfin publié

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Le code de la commande publique vient d’être…