Étiquette : commande publique

Le Moniteur Events : AdDen participe à l’événement « Journée Commande Publique – Tout savoir sur les enjeux et innovations de la commande publique »

Rachel Cattier, avocate of counsel, spécialiste en droit public, AdDen avocats intervient à la conférence « Journée Commande Publique – Tout savoir sur les enjeux et innovations de la commande publique » organisée par Le Moniteur le 7 novembre au Pavillon Presbourg,…

[Invitation] AdDen Nouvelle-Aquitaine et l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux Publics «ABJCP» organisent un petit déjeuner / débat consacré au droit de la commande publique et aux problématiques liées à la quasi-régie

Le lundi 18 novembre 2019, le Cabinet AdDen et l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux Publics « ABJCP » consacrent leur « Petit déjeuner / débat » au droit de la commande publique et aux problématiques liées à la…

Candidature des personnes publiques à l’attribution d’un contrat de la commande publique : principe de spécialité des établissements publics et portée de l’obligation de contrôle de l’acheteur sur les termes de l’offre

CE 18 septembre 2019 Communauté de communes de l’Ile-Rousse-Balagne et Office d’équipement hydraulique de la Corse, req. n° 430368 : mentionné aux Tables du Rec. CE A l’été 2018, la communauté de communes de l’Ile-Rousse-Balagne (CCIRB) a lancé une consultation pour…

Les nouvelles subtilités de l’offre irrégulière

CE 20 septembre 2019 Société Vendasi, req. n° 421075 : mentionné aux tables du recueil Lebon Les offres irrégulières en quête d’identité Aux termes de l’article L. 2152-2 du code de la commande publique, une offre irrégulière est une offre qui…

Questions de procédure contentieuse relatives aux « mesures prises pour l’exécution d’un contrat »

Découvrez l’article de Laurent Givord, avocat associé AdDen Nouvelle-Aquitaine, Questions de procédure contentieuse relatives aux « mesures prises pour l’exécution d’un contrat », publié dans Contrats publics n° 200 – Juillet 2019.    

Le code de la commande publique entre en vigueur accompagné de ses arrêtés d’application

Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique Arrêté du 22 mars 2019 portant l’annexe préliminaire du code de la commande publique La veille de…

AdDen participe au petit-déjeuner « actualité des marchés publics » de l’ACP Formation le 21 février

Rachel Cattier, avocate of counsel AdDen avocats, co-anime pour l’ACP un petit-déjeuner intitulé « l’actualité des marchés publics » le 21 février 2019 de 9h à 10h30 à Paris. Retrouvez le programme ici

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ? Réponse de Rachel Cattier dans le Moniteur

Retrouvez l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel, spécialiste en droit public, AdDen avocats, publié dans le Moniteur concernant la commande publique, intitulé « Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ? Cette étape cruciale du déroulement d’un marché ne signe pas…