Étiquette : commande publique

Le code de la commande publique entre en vigueur accompagné de ses arrêtés d’application

Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique Arrêté du 22 mars 2019 portant l’annexe préliminaire du code de la commande publique La veille de…

AdDen participe au petit-déjeuner « actualité des marchés publics » de l’ACP Formation le 21 février

Rachel Cattier, avocate of counsel AdDen avocats, co-anime pour l’ACP un petit-déjeuner intitulé « l’actualité des marchés publics » le 21 février 2019 de 9h à 10h30 à Paris. Retrouvez le programme ici

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ? Réponse de Rachel Cattier dans le Moniteur

Retrouvez l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel, spécialiste en droit public, AdDen avocats, publié dans le Moniteur concernant la commande publique, intitulé « Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ? Cette étape cruciale du déroulement d’un marché ne signe pas…

AdDen avocats organise un petit-déjeuner débat sur l’actualité de la commande publique

Nicolas Nahmias et Rachel Cattier, avocats AdDen avocats, animeront le jeudi 24 janvier 2019 un « Petit déjeuner / débat AdDen » consacré à l’actualité, chargée et variée, de la commande publique. Le code de la commande publique est enfin adopté ! Il…

Code de la commande publique, loi Elan, projet de loi PACTE : quelles nouveautés pour les marchés publics ?

Retrouvez l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel spécialiste en droit public, intitulé « Code de la commande publique, loi Elan, projet de loi PACTE : quelles nouveautés pour les marchés publics ? » publié sur le blog de la performance publique, d’acp formations…

L’expérimentation de l’achat public innovant exonéré de publicité et de mise en concurrence jusqu’à 100000 EUR HT est adoptée et ouverte à toutes les entreprises

Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique Depuis juillet 2018, le gouvernement envisage d’adopter un dispositif expérimental exonérant de publicité et de mise en concurrence les achats publics innovants n’excédant…

Le code de la commande publique enfin publié

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Le code de la commande publique vient d’être…

Veille du 16 au 18 mai 2018

  PROJETS DE LOIS JORF – dernière modification le 16 mai 2018 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures ‎institutionnelles relatives à la Ville de Paris et n° 2018-75 du 8 février…

Veille du 9 au 11 mai 2018

JURISPRUDENCE Contrats et marchés publics Cour administrative d’appel de Bordeaux – 9 mai 2018 Action en responsabilité décennale – Qualité pour agir de l’Etat après réception sans réserve des travaux effectués sous sa maîtrise d’ouvrage sur un monument historique –…

Veille du 28 avril au 1er mai 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 28 avril au 1er mai 2018 Textes officiels JORF n°0099 du 28 avril 2018 Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l’application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de…