Étiquette : contrat ; référé précontractuel

Candidature des personnes publiques à l’attribution d’un contrat de la commande publique : principe de spécialité des établissements publics et portée de l’obligation de contrôle de l’acheteur sur les termes de l’offre

CE 18 septembre 2019 Communauté de communes de l’Ile-Rousse-Balagne et Office d’équipement hydraulique de la Corse, req. n° 430368 : mentionné aux Tables du Rec. CE A l’été 2018, la communauté de communes de l’Ile-Rousse-Balagne (CCIRB) a lancé une consultation pour…

Précisions sur les modalités d’appréciation d’une offre anormalement basse

CE 13 mars 2019 Société Sepur, req. n° 425191 : mentionné aux tables du Rec. CE 1          La communauté d’agglomération du Grand Sénonais a lancé le du 26 juin 2018 un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché public relatif à la…