Étiquette : contrats publics

AdDen a largement contribué au dernier numéro de MoniteurJuris – Contrats publics de novembre consacré à la « Responsabilité en matière contractuelle »

AdDen avocats a collaboré à 4 articles du numéro de novembre 2018 de la revue Contrats publics :  Rachel Cattier, avocate of counsel, spécialiste en droit public, s’est chargée de l’édito « l’achat public, au-delà de la règle ». Elle a en outre…

AdDen avocats aux côtés de l’OPQIBI le 25 octobre à Orléans

Rachel Cattier, avocate of counsel, AdDen avocats, animera, aux côtés de Stéphane Mouchot, directeur général de l’OPQIBI, une réunion d’information le jeudi 25 octobre 2018 à Orléans, sur le thème des certificats OPQIBI et des marchés publics.  

AdDen avocats dans Contrats Publics

Nicolas Nahmias, associé, et Emmanuelle Bénoit, avocate senior, s’exprime pour Contrats Publics, dans un article intitulé « La commande publique éco-responsable : définition préalable des besoins et environnement » publié dans l’édition de Contrats publics n° 189 datée de juillet-août 2018. Retrouvez l’article…

Retour sur les dernières actualités jurisprudentielles de l’exécution des marchés publics de travaux

Le 17 mai dernier, Nicolas Nahmias, associé, et Rachel Cattier, avocate of counsel, ont animé un petit-déjeuner débat sur les actualités jurisprudentielles de l’exécution des marchés publics de travaux. Revue de détails. En principe, la responsabilité du MO en raison…

Veille du 26 au 29 mai 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 26 au 29 mai 2018   Textes officiels   JORF n°0120 du 27 mai 2018 Arrêté du 14 février 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l’article L. 411-8-1 du code de la…

Veille du 16 au 18 mai 2018

  PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS JORF – dernière modification le 16 mai 2018 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures ‎institutionnelles relatives à la Ville de Paris et n° 2018-75 du…

La veille d’AdDen avocats

DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 24 avril 2018 Textes officiels JORF n°0093 du 21 avril 2018  LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de…

Marché public et marché privé de travaux : des notions si différentes ?

Retrouvez l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel, intitulé « Marché public et marché privé de travaux : des notions si différentes ? », publié dans la revue Contrats publics d’avril 2018. « Ce qui distingue le marché privé du marché public de travaux…

Modalités de calcul de l’indemnité due au cocontractant à la suite de la résiliation unilatérale d’un marché pour motif d’intérêt général

CE 26 mars 2018 Société Balineau, req. n° 401060 La société Balineau, en qualité de membre d’un groupement conjoint, a conclu un marché de travaux le 20 février 2012 avec le port autonome de la Nouvelle-Calédonie (PANC). Ce marché a toutefois…