Étiquette : déchets

Transfert de compétence en matière de déchets ménagers et assimilés : le Conseil d’État censure le transfert partiel du traitement des déchets entre EPCI et syndicats mixtes

CE 5 avril 2019 Communauté de communes du pays de Fayence, req. n° 418906 : mentionné aux Tables rec. CE Les élus locaux disposent en principe d’une certaine marge de manœuvre pour fixer le contenu des compétences qu’ils entendent transférer à…

AdDen avocats de nouveau distingué par Décideurs, dans le Guide Energie & Environnement 2018

Le classement Décideurs Energie & Environnement 2018 vient de paraître. Il distingue cette année encore AdDen avocats, notamment en contentieux de l’environnement. AdDen est ainsi classé dans les catégories suivantes : Contentieux de l’environnement : excellent Installations classées ICPE : excellent Energie-secteurs régulés :…