Étiquette : environnement

Le Commissariat général au développement durable a publié la nouvelle version de son guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l’environnement

Évaluation environnementale : le guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l’environnement Le Commissariat général au développement durable, une direction du ministère de la Transition écologique et solidaire, a actualisé son guide de lecture…

Le principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale : publication d’une note par le Ministère de la Transition écologique et solidaire

Note relative au principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale Le Commissariat général au développement durable, une direction du ministère de la Transition écologique et solidaire, a publié une note précisant les contours du « principe de proportionnalité » qui gouverne l’évaluation environnementale,…

Validation du droit de dérogations expérimentales et territoriales en matière d’accès et d’octroi des aides publiques

CE 17 juin 2019 Association Les amis de la Terre France, req. n° 421871 : publié au recueil Lebon Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 permet, à titre expérimental, aux préfets de deux régions, aux préfets des départements de…

Modalités de régularisation du vice de procédure d’une autorisation environnementale, tenant à ce que l’avis de l’autorité environnementale a été rendu par le préfet de région

CE avis 27 septembre 2018 req. n° 420119 : publié au recueil Lebon L’avis commenté, qui sera publié au Recueil, est l’occasion pour le Conseil d’État d’apporter des précisions importantes concernant les pouvoirs du juge en matière d’autorisation environnementale et les…

Absence d’atteinte à l’équilibre économique d’une exploitation agricole : le Conseil d’État valide la déclaration d’utilité publique des travaux tendant à la transformation d’un tronçon de route national en autoroute

CE 12 octobre 2018 Association de défense et de recours des riverains de l’axe R.C.E.A., M. et Mme A. et la commune de Digoin-Val-de-Loire, req. n° 411658 Par un décret du 20 avril 2017, le premier ministre a (i) déclaré…

AdDen avocats de nouveau distingué par Décideurs, dans le Guide Energie & Environnement 2018

Le classement Décideurs Energie & Environnement 2018 vient de paraître. Il distingue cette année encore AdDen avocats, notamment en contentieux de l’environnement. AdDen est ainsi classé dans les catégories suivantes : Contentieux de l’environnement : excellent Installations classées ICPE : excellent Energie-secteurs régulés :…

La procédure d’expropriation pour risque naturel prévue par l’article L. 561-1 du code de l’environnement déclarée conforme à la Constitution

Décision n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018 1 Le contexte de la saisine Face à un risque d’érosion, un syndicat de copropriété, a demandé la réalisation de travaux de consolidation de la zone dunaire sur laquelle est située sa…

Validation des mécanismes d’achat et de rémunération de l’électricité d’origine renouvelable ou de récupération

CE 13 avril 2018 Association Vent de colère !, req. n° 401755, 407907, 412098 Le Conseil d’Etat a rendu, le 13 avril dernier, trois décisions rejetant les recours formés par des associations anti-éolien, à l’encontre de certains des textes qui réglementent les…

Veille du 25 au 27 avril 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 27 avril 2018 Textes officiels JORF n° 0097 du 26 avril 2018 Arrêté du 17 avril 2018 fixant le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires énumérés à l’article L. 2333-7 du code général…