Étiquette : évaluation environnementale

Précisions sur l’articulation entre l’évaluation environnementale des plans et programmes et le régime des zones Natura 2000

CJUE 12 juin 2019 Terre wallonne ASBL c/ Région wallonne, aff. n° C‑321/18 CJUE 12 juin 2019 Compagnie d’entreprises CFE SA c/ Région de Bruxelles-Capitale, aff. n° C‑43/18 Il y a quelques mois déjà, par deux arrêts rendus le 7 novembre 2018, la Cour de justice de…

Étendue de l’évaluation environnementale d’un projet s’inscrivant dans une zone ouverte à l’urbanisation

CE 28 novembre 2018 Société Loti Ouest Atlantique, req. n° 419315 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Par une décision du 28 novembre 2018, mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’État a apporté d’utiles précisions sur…

Précisions sur l’évaluation environnementale et l’évaluation Natura 2000

CJUE 7 novembre 2018 Brian Holohan, Richard Guilfoyle, Noric Guilfoyle et Liam Donegan, aff. C-461/17 CJUE 7 novembre 2018 Coöperatie Mobilisation for the Environment UA, Vereniging Leefmilie, et Stichting Werkgroep Behoud de Peel, Aff. C‑293/17 et C‑294/17 Dans ces deux arrêts, la…

AdDen avocats dans La Gazette des Communes

Retrouvez l’article de Julie Sarassat, avocate consultante AdDen avocats, intitulé « Aménagement : la compétence d’évaluation environnementale du préfet de région remis en cause » paru dans La Gazette des communes n° 30-31, 30 juillet du 26 août 2018.

Modification de l’article R. 122-2 et de l’article R. 122-17 du code de l’environnement sur le champ d’application de l’évaluation environnementale

Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale (NOR : TRED1802557D) Le décret du 4 juin 2018 est entré en vigueur le 6 juin. A la suite du précédent décret pris en la…