Étiquette : Grand Paris

Le contrôle des mesures « ERC » dans le cas d’une déclaration d’utilité publique

CE 9 juillet 2018 Communes de Villiers-le-Bâcle, Châteaufort, Magny-les-Hameaux et Saclay, req. n° 410917 A l’occasion d’un recours contre le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique et urgents certains travaux nécessaires à la réalisation d’un tronçon de métro automatique du…

Veille du 14 au 17 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 14 au 17 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0161 du 14 juillet 2018 Arrêté relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade Arrêté du 11…

Veille du 4 au 6 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 4 au 6 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0153 du 5 juillet 2018 Harmonisation du délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement avec le code de l’environnement Décret n° 2018-575 du 3…

Veille du 16 au 19 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 16 au 19 juin 2018   Textes officiels JORF n°0138 du 17 juin 2018 Décret n° 2018-488 du 15 juin 2018 relatif à la procédure de sélection de l’actionnaire opérateur d’une société d’économie mixte hydroélectrique Décret n°…