Étiquette : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Encore un décret Jeux Olympiques : publication au JORF du 29 mars du décret n°2019-248 relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dans nos précédents articles, nous analysions : les dispositions les plus notables de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 en matière d’urbanisme et d’aménagement et les dispositions du décret n°…

Encore un décret sur les JO de 2024 !

Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Après avoir exposé, dans notre blog du…

Publication du décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024   Dans notre blog du 5 avril 2018, nous exposions…