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Expérimentation du « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » dans deux EPCI de Vendée

Décret n° 2019-619 du 21 juin 2019 définissant la liste des collectivités territoriales retenues pour l’expérimentation « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » prévue à l’article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août…

Publication du décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance : la mise en place à titre expérimental d’une PPVE en remplacement de l’enquête publique pour les autorisations environnementales délivrées en Bretagne et dans les Hauts-de-France

Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance Pris en application des articles 56 et…

Publication du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance : ses apports en droit de l’urbanisme

Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l’application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance Pris en application des articles 21 et…

Veille du 22 au 25 septembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 22 au 25 septembre 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0221 du 25 septembre 2018 Révision du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans le cadre du programme « action publique 2022 »…