Étiquette : projet de loi Elan

Veille du 25 au 27 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 25 au 27 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0170 du 26 juillet 2018 Loi n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 Projets de lois JORF – dernière…

Veille du 21 au 24 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 21 au 24 juillet 2018 Projets de lois JORF – dernière modification le 23 juillet 2018 Projet de loi ‎portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Actualité législative Sénat – espace presse – dernière mise…

Veille du 18 au 20 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 18 au 20 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0164 du 19 juillet 2018 Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel JORF n°0163 du 18 juillet 2018 Modification de…

Veille du 4 au 6 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 4 au 6 juillet 2018 Textes officiels JORF n°0153 du 5 juillet 2018 Harmonisation du délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement avec le code de l’environnement Décret n° 2018-575 du 3…

Veille du 9 au 12 juin 2018

  DANS L’ACTUALITÉ du 9 au 12 juin 2018 Textes officiels JORF n°0131 du 9 juin 2018 Décret n° 2018-461 du 7 juin 2018 modifiant le décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l’application des articles 1er, 1er-1…

Veille du 6 au 8 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 6 au 8 juin 2018 Textes officiels JORF n°0130 du 8 juin 2018 Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations…

Veille du 2 au 5 juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 2 au 5 juin 2018 Textes officiels JORF n°0127 du 5 juin 2018 Modification de certaines rubriques relatives à l’évaluation environnementale des projets et ajout d’une catégorie de plans et programmes dans le champ de l’évaluation environnementale…

Veille du 23 au 25 mai 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 25 mai 2018 TEXTES OFFICIELS JORF n°0118 du 25 mai 2018 Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de…