Étiquette : urbanisme

AdDen participe aux côtés de Groupama Immobilier à la vente de l’immeuble du 79 Champs Élysées, nouveau flagship store parisien de Nike

Alexia Robbes, associée AdDen avocats, est intervenue dans l’équipe projet de Groupama Immobilier, qui vient de signer la vente définitive à Norges Bank Investment Management du 79 Champs Élysées, le nouveau siège de Nike et son plus grand flagship store…

AdDen anime des formations de Business Immo sur les procédures d’autorisations d’urbanisme

Nelson Correia, avocat AdDen avocats, assure la formation de Business Immo : « Autorisations d’urbanisme : aspects juridiques et pratiques », qui aura lieu le 6 novembre 2019 à Paris. Cette formation inclut les dernières nouveautés introduites par la loi ELAN.Objectifs A…

AdDen anime des formations urbanisme commercial et autorisations d’urbanisme de Business Immo

Anne Davy, avocate associée AdDen Grand Ouest, assure la formation « Urbanisme commercial : construire et modifier un commerce ou un ensemble commercial », qui aura lieu le 3 octobre 2019 à Paris. Cette formation inclut les dernières nouveautés introduites par…

Le mécanisme de demande en appréciation de la légalité externe d’une décision administrative non réglementaire est conforme à la Constitution

Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019, Union syndicale des magistrats administratifs et autre Sur renvoi du Conseil d’État1, le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de…

Travaux irréguliers : la responsabilité de l’administration face à l’inexécution d’une condamnation du juge pénal

CE 13 mars 2019 M. C…, req. n° 408123 : mentionné aux tables du recueil Lebon Le propriétaire d’une habitation a été condamné, par le tribunal correctionnel de Lille le 9 décembre 2004 pour avoir irrégulièrement réalisé entre 2000 et…

Absence de responsabilité de l’État en cas d’irrégularités commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme d’une commune

CE 13 mars 2019 Commune de Villeneuve-le-Comte, req. n° 418170 : mentionné aux Tables du Rec. CE 1          Le contexte du pourvoi Par un jugement du 27 novembre 2013, le tribunal administratif de Melun a annulé la délibération du 27…

Retrouvez l’article « 3 questions à Elsa Sacksick » – La loi Élan s’intéresse aussi à l’urbanisme commercial

L’article « 3 questions à Elsa Sacksick », avocate associée spécialiste en droit public, intitulé « La loi Élan s’intéresse aussi à l’urbanisme commercial », est paru dans la Semaine juridique – notariale et immobilière du 15 mars 2019.

AdDen Auvergne Rhône-Alpes remporte le bronze dans la catégorie urbanisme

AdDen Auvergne Rhône-Alpes remporte le bronze dans la catégorie urbanisme lors du Palmarès des avocats de Lyon, organisé par Le Monde du Droit. Audrey Lebeau, avocate associée indique « nous sommes très fiers de cette distinction et nous remercions nos clients ».…

Consécration du délai raisonnable de recours contre une autorisation d’urbanisme et articulation de ce délai d’un an avec le délai de six mois de l’article R. 600-3 nouveau du code de l’urbanisme

CE 9 novembre 2018, req. n° 409872 : mentionné dans les tables du recueil Lebon L’apport de cette décision est double. 1-         En premier lieu, elle consacre l’application au contentieux des autorisations d’urbanisme de la jurisprudence dite « Czabaj »[1] sur le délai…