Actualité · Nouveaux seuils à venir à compter du 1er janvier 2022

Catégorie

Contrats publics

Date

novembre 2021

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La DAJ de Bercy révèle par une information publiée le 5 novembre 2021 sur son site Internet les futurs seuils de procédure formalisée à venir à partir du 1er janvier 2022

Les seuils à partir desquels les acheteurs sont obligés de passer leurs contrats en procédure formalisée sont révisés tous les deux ans, afin de tenir compte notamment de l’évolution du taux de change entre l’euro.

Les seuils actuels étant en vigueur depuis le 1er janvier 2020, c’est donc à partir du 1er janvier 2022 que de nouveaux seuils seront applicables aux marchés publics et aux concessions.

La DAJ de Bercy prend soin de rappeler que les règlements fixant les nouveaux seuils devraient être publiés au JOUE au cours du mois de novembre et qu’un avis sera ensuite publié au JORF, puis annexé au code de la commande publique. Il semble que les seuils proposés seraient augmentés d’environ 0,6% par rapport aux années 2020-2021.

Les voici en quelques chiffres :

Période 2020 à 2022 Période 2022 à 2024
Marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux 139 000 EUR 140 000 EUR
Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs 214 000 EUR 215 000 EUR
Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité 428 000 EUR 431 000 EUR
Marchés de travaux et les contrats de concessions 5 350 000 EUR 5 382 000 EUR

 

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