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Veille

October 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 19 au 22 octobre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0245 du 20 octobre 2019

Arrêté autorisant la Régie autonome des transports parisiens à créer et à capitaliser les filiales RATP Paris Région et RATP Participations

Arrêté du 14 octobre 2019 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à créer et à capitaliser les filiales RATP Paris Région et RATP Participations

JORF n°0244 du 19 octobre 2019

Modification de l’arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux ICPE

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l’arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718

JORF n°0244 du 19 octobre 2019

Endiguement et ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions – Modification de l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers

Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

JORF – dernière modification le 21 octobre 2019

Projet de loi de finances pour 2020

JORF – dernière modification le 10 octobre 2019

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques

JORF – dernière modification le 10 octobre 2019

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l’habitation

JORF – dernière modification le 2 octobre 2019

Proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Villes durables [interview avec Marc-Olivier Padis, think-tank Terra Nova]

Les futurs possibles de la ville durable

Source : les horizons du 21/10/2019

Plan de revitalisation des petites villes

Revitalisation des petites villes : les préfets ont jusqu’au 1er décembre pour identifier les communes éligibles

Source : banque des territoires du 18/09/2019

JO 2024 : construction d’Arena II

Le quartier Gare-des-Mines réparera-t-il la coupure entre Paris, Aubervilliers et Saint-Denis ?

Source : le parisien du 17/10/2019

Le développement commercial ne ralentit pas dans la métropole de Lyon

Les centres commerciaux se renouvellent en périphérie et au cœur de Lyon

Source : les échos du 15/10/2019

Contrats et marchés publics

Marchés publics d’assurance

Marchés publics d’assurance : la vigilance s’impose

Source : banque des territoires du 21/09/2019

La Commission dévoile les prochains seuils européens

Marchés publics : les seuils européens revus à la baisse ?

Source : banque des territoires du 18/09/2019

Environnement

Un arrêté modificatif en vue de prévenir les inondations et submersions

Prévention des inondations : l’étude de dangers des digues ajustée par arrêté

Source : banque des territoires du 21/09/2019

Transports

Taxe sur les bureaux pour financer le Grand Paris Express

Et une surtaxe de plus pour financer le Grand Paris Express !

Source : banque des territoires du 18/09/2019