Laurent Givord, associé AdDen Nouvelle-Aquitaine est nommé maître de conférences associé à l’Université de Poitiers

Laurent Givord, associé AdDen Nouvelle-Aquitaine, est nommé en qualité de maître de conférences associé en droit public à l’Université de Poitiers à partir du 1er septembre 2019. Depuis 2010, Laurent Givord assurait déjà, au sein de la même Université, des…

Procédures d’intervention foncière – Caducité des clauses des cahiers des charges (art. L. 442-9 du code de l’urbanisme)

CE 24 juillet 2019 avis n° 430362 : mentionné dans les tables du recueil Lebon L’avis commenté, mentionné au Recueil, est l’occasion pour le Conseil d’État d’apporter des précisions concernant la caducité des clauses du cahier des charges du lotissement, prévue…