Veille du 13 au 19 juillet 2010

A LA UNE

Eric Besson veut modifier le code des marchés publics (Décision publique, 14 juillet 2010)

http://www.diagorapress.fr/2010/07/eric-besson-veut-modifier-le-code-des-marches-publics/

 

 

Au Journal officiel

 Collectivités territoriales

Arrêté du 6 juillet 2010 pris pour l’application en 2010 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales

http ://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022484826&dateTexte=&categorieLien=id

Circulaire relative au moratoire applicable à l’adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics

http ://www.circulaires.gouv.fr/index.php ?action=afficherCirculaire&hit=4&retourAccueil=1

Droit des transports

Décret n° 2010-814 du 13 juillet 2010 relatif à la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire

http ://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022485483&dateTexte=&categorieLien=id

Environnement

Publication au Journal officiel de la loi « Grenelle II »

 Loi n°  2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l’environnement

http ://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022485545&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2010-813 du 13 juillet 2010 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

http ://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022485069&dateTexte=&categorieLien=id

 

Agenda de la décision publique

Semaine du 19 au 25 juillet 2010

http://www.diagorapress.fr/2010/07/cette-semaine-du-19-au-25-juillet-2010/

 

A signaler également

Environnement

N° 2719 – Rapport d’information de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la mise en oeuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement relatif à l’application du principe de précaution

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2719.asp

 

Réponses ministérielles Assemblée nationale /Sénat

Marchés publics

Question écrite AN n°77941 – 13 juillet 2010 – Défaillance des services postaux et offres transmises hors délai

Urbanisme

Urbanisme – enquêtes publiques – réglementation 

QE 51233 question de M. Saint-Léger Francis (UMP) – Lozère
Date de réponse : 13/07/2010

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

 

Jurisprudence

 Marchés publics

Référé précontractuel: tous les sous-critères de jugement des offres doivent être annoncés ! (avocatmarchepublic.com, 13 juillet 2010)

TA Dijon Ord.30 juin 2010, Sté Paquet SAS, n°1001417

http://avocatmarchepublic.com/2010/07/refere-precontractuel-tous-les-sous-criteres-de-jugement-des-offres-doivent-etre-annonces/

Peut-on obtenir le remboursement de subventions versées à un pouvoir adjudicateur n’ayant pas appliqué le Code des marchés ? (Localtis, 16 juillet 2010)

Conseil d’Etat, 5 juillet 2010, chambre de commerce et d’industrie de l’Indre, n° 308615,

Conseil d’Etat, 5 juillet 2010, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, n° 308601

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1250260099226

Urbanisme

Modalités de recours contre l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France (Dalloz.fr, 15 juillet 2010)

CE, avis, 30 juin 2010, Château d’Epinay, req. n° 334747

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022446178&fastReqId=459178807&fastPos=1

 

 

Dans la presse

Commande publique

Sélection des offres : pas de critère de préférence locale en matière de marchés publics (Le Moniteur, 15 juillet 2010)

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/710890-selection-des-offres-pas-de-critere-de-preference-locale-en-matiere-de-marches-publics

Observer les achats responsables pour mieux les concrétiser (Actu environnement, 19 juillet 2010)

http://www.actu-environnement.com/ae/news/association-observatoire-achats-responsables-10710.php4

Seuil des 20.000 euros : le gouvernement fait durer le suspense (Localtis, 15 juillet 2010)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260104685

Droit des transports

Infrastructures de transport : le gouvernement donne la priorité au rail (Le Moniteur, 15 juillet 2010)

http://www.lemoniteur.fr/147-transport-et-infrastructures/article/actualite/710815-infrastructures-de-transport-le-gouvernement-donne-la-priorite-au-rail

Xynthia

La mission sénatoriale sur Xynthia satisfaite du plan digues (La Gazette des communes, 15 juillet 2010)

http://infos.lagazettedescommunes.com/42227/la-mission-senatoriale-sur-xynthia-satisfaite-du-plan-digues/