Veille du 12 au 15 mai 2018

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0110 du 15 mai 2018

Conformité de certains dispositifs de contrôle de la durée du stationnement urbains commercialisés

Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain

JORF n°0109 du 13 mai 2018

Arrêté portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’association « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques»

Arrêté du 2 mai 2018 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’association « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques »

JORF n°0108 du 12 mai 2018

Lettre recommandée électronique

Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique

JORF n°0108 du 12 mai 2018

Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay

Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay

 

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

JORF – dernière modification le 14 mai 2018

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

 

JURISPRUDENCE

Marchés et contrats publics

Résiliation – Fin des contrats – Droit à indemnité du concessionnaire

CAA Bordeaux 9 mai 2018 Société Lyonnaise des Eaux France, req. n° 15BX02770

Exécution financière du contrat – Rémunération du co-contractant

CAA Douai 3 mai 2018 SA SMAC, req. n° 16DA02206

Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage – Responsabilité décennale

CAA Douai 3 mai 2018 Office public de l’habitat du Nord dénommé  » Partenord Habitat « , req. n° 16DA00123

Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle

CAA Douai 3 mai 2018 Mme E…B… , req. n° 15DA01301

Urbanisme et aménagement du territoire

Permis de construire pour un projet de construction de logements collectifs

CE 4 mai 2018 Commune de Bouc-Bel-Air, req. n° 410790 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Permis de construire : projet relevant de l’article R.122-2 du Code de l’environnement

CE 4 mai 2018 M. B…A…et Mme C…A…, req. n° 415924

Permis de construire – Règles de procédure contentieuse spéciales

CAA Bordeaux 9 mai 2018 M. B…A., req. n° 16BX02330

Expropriation pour cause d’utilité publique – Règles générales de la procédure normale

CAA Versailles 3 mai 2018 M. A…D…et autres, req. n° 15VE00623

 

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Assemblée nationale – Commission des affaires économiques

Examen du projet de loi Elan le 15 mai 2018 par la commission des affaires économiques

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique : examen du projet de loi

Sénat – Discussion en séance publique le 16 mai 2018

Interdictions d’habitation et recul du trait de côte

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte

Sénat – Travaux de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 16 mai 2018

Pacte ferroviaire – Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports

Réforme ferroviaire

 

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la transition écologique et solidaire – Consultations publiques

Projet de décret portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – du 14/05/2018 au 05/06/2018

Projet de décret portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Financement du Grand Paris Express

Question écrite de M. Vincent Delahaye n° 03245 – JO Sénat du 10/05/2018

Inondations en Île-de-France

Question écrite de M. Christian Cambon n° 02974 – JO Sénat du 10/05/2018

Interdiction des pré-enseignes dérogatoires

Question écrite de Mme Corinne Imbert n° 03878JO Sénat du 10/05/2018

Marchés publics et logiciels

Question écrite de Mme Marie-Noëlle Lienemann n° 00604 – JO Sénat du 10/05/2018

 

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire

Contentieux de l’urbanisme : le cas des recours abusifs

Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur

Source : la gazette des communes du 14/05/2018

Commande publique

Révision constitutionnelle : autonomie fiscale locale

Finances locales – Inscrire l’autonomie fiscale dans la Constitution : un vœu pieux ?

Source : localtis du 14/05/2018

Marchés publics : méthodes de notation des offres

Marchés publics globaux : la méthode de notation des offres sous contrôle du juge

Source : le moniteur du 14/05/2018

Urbanisme

Examen du projet de loi Elan par la commission des affaires économiques

Projet de loi Elan : début d’un marathon législatif qui promet d’être animé

Source : le moniteur du 14/05/2018

Mobilisation des architectes contre le projet de loi Elan

Les architectes se mobilisent contre le projet de loi Elan

Source : batiweb du 14/05/2018

Revitalisation des centres-villes

La revitalisation des centres-villes intégrera-t-elle l’environnement ?

Source : actu environnement du 09/05/2018