Veille du 30 mai au 1er juin 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 30 mai au 1er juin 2018

Textes officiels

JORF n°0124 du 1 juin 2018

Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux EPCI au titre de l’exercice 2018

Arrêté du 31 mai 2018 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2018 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales

JORF n°0122 du 30 mai 2018

Certificats d’économies d’énergie

Décret n° 2018-401 du 29 mai 2018 relatif aux certificats d’économies d’énergie et aux obligations d’économies d’énergie auxquelles sont soumises les personnes mettant à la consommation du fioul domestique

JORF n°0122 du 30 mai 2018

Réseaux intérieurs des bâtiments

Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments

JORF n°0122 du 30 mai 2018

Décret n° 2018-409 du 28 mai 2018 fixant la date d’entrée en vigueur du I de l’article 117 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

Décret n° 2018-409 du 28 mai 2018 fixant la date d’entrée en vigueur du I de l’article 117 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

 

Projets de lois 

JORF – dernière modification le 31 mai 2018

Projet de loi ‎portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

JORF – dernière modification le 31 mai 2018

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

JORF – dernière modification le 25 mai 2018

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017

 

Jurisprudence

Urbanisme et aménagement du territoire

Prescriptions d’aménagement et d’urbanisme – Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral

CE 30 mai 2018 Mme B…A…, req. n° 408068 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Régime antérieur à l’autorisation environnementale (art. L. 181-1 et suivants du code de l’environnement) – Faculté de subordonner une autorisation sollicitée au titre de la police de l’eau au respect de la législation sur la protection du patrimoine naturel

CE 30 mai 2018 M. B…, req. n° 405785 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Expropriation pour cause d’utilité publique – Opérations d’aménagement urbain

CAA Marseille 28 mai 2018 SCI PVA, req. n° 16MA03671

 

Actualité législative

Assemblée nationale – commissions

Projet de loi ELAN : examen en séance publique depuis le mercredi 30 mai 2018

Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 1er juin 2018

Nouveau pacte ferroviaire

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 31 mai 2018

Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

 

Actualité ministérielle

Ministère de la cohésion des territoires – actualités – mise à jour le 1er juin 2018

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) entre en discussion à l’Assemblée nationale

Ministère de la cohésion des territoires – actualités – mise à jour le 30 mai 2018

Lancement de la Banque des territoires

 

Réponses ministérielles

Contribution à la fiscalité locale des commerces de centre-ville et du commerce électronique

Question écrite n° 03799 de Mme Françoise Cartron – JO Sénat du 31/05/2018 

Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

Question écrite n° 03725 de M. François Bonhomme – JO Sénat du 31/05/2018

Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce

Question écrite n° 03726 de M. François Bonhomme – JO Sénat du 31/05/2018

Difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe

Question écrite n° 03728 de M. François Bonhomme – JO Sénat du 31/05/2018

Loi NOTRe et soutien des départements aux communes et EPCI ruraux

Question écrite n° 03727 de M. François Bonhomme – JO Sénat du 31/05/2018

Plan de rénovation énergétique

Question écrite n° 04904 de M. Daniel Laurent – JO Sénat du 31/05/2018

Interlocuteur en matière d’environnement des porteurs de projets d’aménagement

Question orale n° 0328S de M. Dany Wattebled – JO Sénat du 23/05/2018

 

Vu par ailleurs

Aménagement du territoire

Les élus du Val-d’Oise soutiennent le projet Europacity

Europacity: des élus locaux réaffirment leur soutien au projet

Source : le moniteur du 30/05/2018

Commande publique

Mis à jour des modèles : contrat de construction neuve et réhabilitation d’ouvrages de bâtiment

Le Cnoa met à jour deux modèles de contrats de maîtrise d’œuvre

Source : le moniteur du 01/06/2018

Collectivités territoriales

Projets de territoires : encourager les coopérations publiques et privées

Projets de territoire, coopérations, contrats : le credo des députés pour une « nouvelle étape » de la décentralisation

Source : localtis du 31/05/2018

Environnement

Ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques

Energies renouvelables – Concessions hydrauliques : l’ouverture à la concurrence inquiète les élus

Source : localtis du 31/05/2018

Urbanisme

L’essentiel de l’examen du projet de loi Elan

En bref – L’examen du projet de loi Elan a débuté mercredi en séance publique

Source : localtis du 31/05/2018

Agence nationale pour la rénovation urbaine : opération « Cœur de quartier »

Politique de la ville – L’Anru se prépare au lancement cet été des opérations « Coeur de quartier »

Source : localtis du 30/05/2018