Veille du 30 juin au 3 juillet 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 30 juin au 3 juillet 2018

Textes officiels

JORF n°0149 du 30 juin 2018

Modification du régime des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et prise en compte des raccordements au réseau de plusieurs producteurs en un point unique

Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs

Jurisprudence

Contrats et marchés publics

Concession de service public mettant à la charge du cocontractant les investissements correspondant à la création ou à l’acquisition des biens nécessaires au fonctionnement du service public – Conséquences du régime de la domanialité publique sur d’autres législations – Règles générales d’utilisation du sol

CE 29 juin 2018 Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, req. n° 402251 : publié au recueil Lebon

Environnement

Législation des installations classées pour la protection de ‘l’environnement

CE 29 juin 2018 Société Akzo Nobel UK Ltd, req. n° 400677 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Urbanisme et aménagement du territoire

Règles de procédure contentieuse spéciales

CE 29 juin 2018 SCP Rocheteau, req. n° 395963 : publié au recueil Lebon

Propriétés riveraines du domaine public maritime

CE 21 juin 2018 M. et Mme A…et Marie-Annick Le Berre, req. n° 416654

Annulation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’encadrement des loyers à Paris

CAA Paris 26 juin 2018 Association, req. n°s 17PA03805,17PA03808,18PA00339,18PA00340

Actualité législative

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 2 juillet 2018

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Actualité ministérielle

Ministère de la cohésion des territoires – communiqué de presse – 3 juillet 2018

Note aux rédactions – Jacques Mézard signera les conventions Action cœur de ville de Blois et Romorantin le jeudi 5 juillet 2018

Note aux rédactions – Jacques Mézard signera les conventions Action cœur de ville de Blois et Romorantin le jeudi 5 juillet 2018

Réponses ministérielles

Désenclavement du Grand Ouest

Question orale n° 0213S de M. Guillaume Chevrollier – JO Sénat du 20/06/2018

Politique de délocalisation d’Engie vers des prestataires hors de France

Question orale n° 0256S de M. Fabien Gay – JO Sénat du 20/06/2018

Pollution dans le golfe de Fos-sur-Mer

Question orale n° 0263S de Mme Mireille Jouve – JO Sénat du 20/06/2018

Désengorgement de l’axe autoroutier entre Bordeaux et Biriatou

Question orale n° 0159S de M. Max Brisson – JO Sénat du 20/06/2018

Lignes à grande vitesse en Occitanie

Question orale n° 0227S de Mme Marie-Thérèse Bruguière – JO Sénat du 20/06/2018

Vu par ailleurs

Collectivités territoriales

Contractualisation avec l’Etat : plus de 200 collectivités ont signé

Contrats sur les dépenses – Sans doute « plus de 200 collectivités » se sont engagées, plus par raison que par conviction

Source : localtis du 29/06/2018

Commande publique

Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage

La responsabilité contractuelle doit être recherchée en cas de réception avec réserve

Source : achat public du 03/07/2018

Assistants à maitrise d’ouvrage (AMO) : le TA annule une délégation de service public

Partialité d’un AMO : l’acheteur victime et coupable ?

Source : achat public du 02/07/2018

Environnement

Décret relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Energies renouvelables : un décret accroît la flexibilité des schémas régionaux de raccordement

Source : localtis du 02/07/2018

Enseignes et publicités lumineuses seront éteintes la nuit

Extinction des feux pour les publicités et enseignes commerciales

Source : gazette des communes du 02/07/2018

Mobilisation et engagement pour le solaire thermique

Energies renouvelables – Quoi de neuf sous le soleil ?

Source : localtis du 29/06/2018

Transports

JO 2024 : la Ville de Paris souhaite des transports plus accessibles aux handicapés

Handicap : Paris demande un métro davantage accessible avant les JO 2024

Source : le moniteur du 02/07/2018

Urbanisme et aménagement du territoire

Julien Denormandie : les principaux enjeux de la loi Elan

Logement : Quelle architecture pour la loi Elan ? avec Julien Denormandie

Source : france culture du 03/07/2018

Le projet de la ZAC Bercy-Charenton approuvé par le Conseil de Paris

Le Conseil de Paris donne son Feu vert à la Zac Bercy-Charenton

Source : le moniteur du 02/07/2018

Grand Paris : les chantiers de bureaux ne cessent de s’accroître

2 Millions de m² de bureaux en chantier dans le Grand Paris

Source : boursorama du 02/07/2018

Presse

Avantages et inconvénients de la loi Elan

Loi ELAN : réelles opportunités pour le marché de l’immobilier, mais… à quel prix ?

Source les échos du 03/07/2018