Veille du 1er au 7 septembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 1er au 7 septembre 2018

Textes officiels

JORF n°0204 du 5 septembre 2018

Décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0203 du 4 septembre 2018

Arrêté du 24 août 2018 désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables

JORF n°0201 du 1 septembre 2018

Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l’article R. 543-297 du code de l’environnement

Jurisprudence

Aménagement du territoire et urbanisme

Installations classées pour la protection de l’environnement – Contrôle du respect des règles de procédure relatives à une autorisation environnementale

CE 26 juillet 2018 M. L… Y..., req. n° 416831 : publié au recueil Lebon

Règles de procédure contentieuse spéciales – Permis de construire

CAA Lyon 31 juillet 2018 M. G… B… et autres, req. n° 17LY00522

Exploitations commerciales ouvertes au public les dimanches

CAA Nancy 19 juillet 2018 SAS Supermarchés Match, req. n° 17NC01984

Autorisation de construire – Plan local d’urbanisme

CA Rouen 5 septembre 2018 —M. J., req. n° 17/03150

Plan local d’urbanisme

CA Lyon 4 septembre 2018 A. C., req. n° 17/04481

Plan local d’urbanisme – Permis de construire

CA Pau 4 septembre 2018 M., req. n° 16/00713

Plan local d’urbanisme

CA Poitiers 4 septembre 2018 B., req. n° 16/03523

Permis de démolir – Permis de construire

CA Aix-en-Provence 4 septembre 2018 M. L., req. n° 17/14074

Dispositions réglementaires d’urbanisme – Clôture ne faisant pas objet d’une autorisation préalable

CA Rennes 4 septembre 2018 Mme M. A., req. n° 16/06505

Contrats et marchés publics

Autorisation d’exploitation des éoliennes

CE 26 juillet 2018 APPCD, req. n° 411080

Offres anormalement basses

CE 18 juillet 2018 Société Services Thermi Sani (STS), req. n° 417421

Règles communes à l’ensemble des dommages de travaux publics – Causes d’exonération – Existence d’une faute

CAA Bordeaux 28 août 2018 Société France Télécom, req. n° 16BX02167

Appel d’offres – Mode de passation des contrats

CAA Bordeaux 28 août 2018 Société Alm Allain, req. n° 15BX03010

Responsabilité encourue du fait de l’exécution, de l’existence ou du fonctionnement de travaux ou d’ouvrages publics

CAA Lyon 26 juillet 2018 SCEA A..., req. n° 16LY02966

Actualité législative

Assemblée nationale – les agendas – 7 septembre 2018

Réunion de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Actualité ministérielle

Ministère de la cohésion des territoires – presse – mis à jour le 7 septembre 2018

Le « permis d’innover » pour fabriquer les territoires de demain

Ministère de la cohésion des territoires – actualité – 4 septembre 2018

Six collectivités seront accompagnées par l’État pour rénover leurs périphéries commerciales

Réponses ministérielles

Surcoût des travaux liés à l’organisation des jeux olympiques de 2024

Question écrite n° 05994 de M. Vincent Delahaye – JO Sénat du 06/09/2018

Préoccupations des exploitants de salle de cinéma outre-mer

Question écrite n° 04374 de Mme Viviane Malet – JO Sénat du 06/09/2018

Avenir de l’éolien en Seine-Maritime

Question écrite n° 06320 de M. Didier Marie – JO Sénat du 06/09/2018

Contrôle de l’extension des grandes surfaces commerciales aux dépens des commerces de proximité

Question n° 3658 de Mme Typhanie Degois – JO AN du 04/09/2018

Prérogatives des architectes des Bâtiments de France

Question n° 3311 de Mme Marie-France Lorho – JO AN du 04/09/2018

Recyclage des déchets

Question écrite n° 02001 de M. Bernard Jomier – JO Sénat du 30/08/2018

Respect des conventions d’aménagement

Question écrite n° 02417 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 02/08/2018

Vu par ailleurs

Aménagement du territoire et urbanisme

La loi Elan doit trouver des compromis

Elan contrarié

Source : le moniteur du 07/09/2018

La commission mixte paritaire examinera le 19 septembre le projet de loi Elan

Projet de loi Elan : la commission mixte paritaire se réunira finalement le 19 septembre

Source : le moniteur du 05/09/2018

Des inégalités territoriales en matière d’immobilier

Logement – Marché de l’immobilier : les inégalités territoriales se creusent depuis la crise de 2008

Source : localtis le 04/09/2018

Aménagement des centres commerciaux en gare

Commerces en gare : un chiffre d’affaires au m2 de 50 à 80% plus élevé qu’en centre commercial

Source : localtis le 04/09/2018

Les Smart city en pleine expansion

Villes et territoires intelligents

Source : localtis – dossier actualisé le 03/09/2018

Contrats et marchés publics

Projet de décret marchés publics

Le Comité Richelieu plaide pour l’extension aux ETI du dispositif sur l’achat public innovant

Source : le moniteur du 07/09/2018

Marchés publics : un investissement incertain

Répondre aux marchés publics : pas si gratuit que ça

Source : achat public du 04/09/2018

Rémunération du sous-traitant

Comment modifier la rémunération d’un sous-traitant

Source : achat public du 28/08/201

Environnement

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : un mode d’emploi de la loi

Source : localtis du 03/09/2018

Transports

SNCF : rénovation du réseau ferroviaire

La SNCF veut plus de trains sur un réseau rénové à moindre coût

Source : localtis du 06/09/2018

Mobilités de demain : partenariat entre RATP et Régions de France

Partenariat entre Régions de France et la RATP sur les « mobilités de demain »

Source : localtis du 05/09/2018

Accord de 850 millions d’euros pour l’entretien des infrastructures

Entretien des infrastructures : Elisabeth Borne confirme une enveloppe de 850 millions d’euros

Source : le moniteur du 04/09/2018

Presse

Des financements supplémentaires pour le Grand Paris Express

Grand Paris Express : Carrez remet son rapport sur le financement

Source : le parisien du 06/09/2018

Projet de loi Elan : les préoccupations des promoteurs immobiliers

Immobilier : les promoteurs dans l’expectative de la loi Elan et des municipales

Source : la tribune du 06/09/2018

Examen du projet de loi Pacte en commission spéciale

Coup d’envoi pour l’examen du projet de loi Pacte

Source : le monde du 04/09/2018

Bouygues et Eiffage misent sur le Grand Paris

Pourquoi Bouygues et Eiffage misent sur le logement et le grand Paris

Source : la tribune du 31/08/2018