Veille du 3 au 6 novembre 2018

DANS L’ACTUALITÉ du 3 au 6 novembre 2018

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0256 du 6 novembre 2018

Report de l’échéance du droit de saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale

PROJETS DE LOIS

JORF – dernière modification le 5 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la transition écologique et solidaire

Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ainsi que deux arrêtés

Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ainsi que deux arrêtés

ACTUALITÉ RÉGIONALE

DRIEA Île-de-France

Orientations de la Préfecture de région pour l’instruction des demandes d’agrément à compter du 1er novembre 2018

Orientations de la Préfecture de région pour l’instruction des demandes d’agrément à compter du 1er novembre 2018

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Demandes d’autorisation d’urbanisme

Report de l’échéance du droit de saisine dématérialisé pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

Source : la gazette des communes du 06/11/2018

Loi Elan : saisine du Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité

Loi Elan : les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel

Source : la gazette des communes du 05/11/2018

Aménagement commercial et loi ELAN

Loi Elan et commerce : abécédaire en 20 mots-clés pour s’y retrouver

Source : lsa-conso du 05/11/2018

Contrats et marchés publics

PME : accès à la commande publique et l’achat innovant

Actualisation en 2019 des guides accès des PME aux marchés et achat innovant

Source : achat public du 06/11/2018

Exploitation du réseau de distribution d’électricité

Tarn-et-Garonne contre les dispositifs Linky d’Enedis

Référence : CAA Nancy 16 octobre 2018, req. n° 17NC01592 – n° 17NC01597

Source : achat public du 06/11/2018

Offre anormalement basse

Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?

Source : achat public du 06/11/2018

Environnement

Autorisations de parcs éoliens

Premières autorisations pour le parc éolien au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier

Source : localtis du 06/11/2018

PRESSE

Grand Paris : déchets de chantier recyclés

Marne-la-Vallée : la colline de Gibraltar futur phare vert du Grand Paris

Source : le parisien du 05/11/2018