Veille du 23 au 26 février 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 26 février 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0047 du 24 février 2019

Modification des statuts de la Société de livraison des ouvrages olympiques

Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

JORF n°0046 du 23 février 2019

Décret portant sur les dispositions d’adaptation des règles ouvrages hydrauliques

Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Projet d’extension de la partie urbanisée d’une commune – Exceptions prévues par l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme

CAA Marseille 29 janvier 2019 M. et Mme A, req. n° 17MA01169

Contrats et marchés publics

Application du principe posé par l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne – Interdictions de soumissionner

CAA Bordeaux 21 février 2019 Société nouvelle Paybou, req. n° 17BX00469

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 25 février 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités

Orientation des mobilités

« Mercredi 6 mars 2019, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport de Didier MANDELLI et établit son texte sur le projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée). »

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 25 février 2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – le 21 février 2019

Marchés publics : facturation électronique concernant les maîtres d’œuvres et les PME

Facturation électronique des marchés publics : les maîtres d’œuvres et les PME concernés

Ministère de la Transition écologique et solidaire – actualité – le 21 février 2019

Pacte national pour les emballages plastiques

Écologie : vers la fin des emballages plastiques

Ministère de la Transition écologique et solidaire – actualité – le 7 février 2019

La feuille de route pour l’économie circulaire

Feuille de route économie circulaire (FREC)

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Question écrite n° 05821 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 10/01/2019

VU PAR AILLEURS

Aménagement du territoire et urbanisme

Droit de préemption urbain

Comment éviter tout détournement du droit de préemption urbain ?

Source : gazette des communes du 22/02/2019

Obligation de communiquer au public la version numérique des documents d’urbanisme

Les communes sont-elles dans l’obligation de communiquer au public la version numérique de leurs documents d’urbanisme ?

Source : gazette des communes du 21/02/2019

Contrats et marchés publics

Désaccord sur une version commune du projet de loi Pacte

Pacte : la commission mixte paritaire achoppe sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Source : le moniteur du 22/02/2019

Reprise des relations contractuelles suite à une résiliation du marché

Le Conseil d’État précise les conditions de reprise des relations contractuelles suite à résiliation du marché

Source : weka du 26/02/2019

Environnement

Décret relatif à exercice de la compétence Gemapi

Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020

Source : banque des territoires du 25/02/2019

Expérimentation des contrats de transition écologique

Huit nouveaux territoires testeront les contrats de transition écologique

Source : weka du 22/02/2019

Projet de loi sur l’économie circulaire

Projet de loi sur l’économie circulaire : le gouvernement doit revoir sa copie

Source : gazette des communes du 11/02/2019

PRESSE

Futur métro du Grand Paris

Grand Paris : le futur métro de la ligne 14 se dévoile

Source : le parisien du 25/02/2019

EuropaCity – PLU de Gonesse : la décision est reportée au 12 mars

Sursis pour le méga-projet Europacity

Source : le figaro du 22/02/2019