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DANS L’ACTUALITÉ du 23 au 26 février 2019
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0047 du 24 février 2019
Modification des statuts de la Société de livraison des ouvrages olympiques
JORF n°0046 du 23 février 2019
Décret portant sur les dispositions d’adaptation des règles ouvrages hydrauliques
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Projet d’extension de la partie urbanisée d’une commune – Exceptions prévues par l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme
CAA Marseille 29 janvier 2019 M. et Mme A, req. n° 17MA01169
Contrats et marchés publics
Application du principe posé par l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne – Interdictions de soumissionner
CAA Bordeaux 21 février 2019 Société nouvelle Paybou, req. n° 17BX00469
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 25 février 2019
Projet de loi d’orientation des mobilités
« Mercredi 6 mars 2019, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport de Didier MANDELLI et établit son texte sur le projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée). »
Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 25 février 2019
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques (DAJ) – le 21 février 2019
Marchés publics : facturation électronique concernant les maîtres d’œuvres et les PME
Facturation électronique des marchés publics : les maîtres d’œuvres et les PME concernés
Ministère de la Transition écologique et solidaire – actualité – le 21 février 2019
Pacte national pour les emballages plastiques
Écologie : vers la fin des emballages plastiques
Ministère de la Transition écologique et solidaire – actualité – le 7 février 2019
La feuille de route pour l’économie circulaire
Feuille de route économie circulaire (FREC)
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Question écrite n° 05821 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 10/01/2019
VU PAR AILLEURS
Aménagement du territoire et urbanisme
Droit de préemption urbain
Comment éviter tout détournement du droit de préemption urbain ?
Source : gazette des communes du 22/02/2019
Obligation de communiquer au public la version numérique des documents d’urbanisme
Source : gazette des communes du 21/02/2019
Contrats et marchés publics
Désaccord sur une version commune du projet de loi Pacte
Pacte : la commission mixte paritaire achoppe sur la privatisation d’Aéroports de Paris
Source : le moniteur du 22/02/2019
Reprise des relations contractuelles suite à une résiliation du marché
Source : weka du 26/02/2019
Environnement
Décret relatif à exercice de la compétence Gemapi
Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020
Source : banque des territoires du 25/02/2019
Expérimentation des contrats de transition écologique
Huit nouveaux territoires testeront les contrats de transition écologique
Source : weka du 22/02/2019
Projet de loi sur l’économie circulaire
Projet de loi sur l’économie circulaire : le gouvernement doit revoir sa copie
Source : gazette des communes du 11/02/2019
PRESSE
Futur métro du Grand Paris
Grand Paris : le futur métro de la ligne 14 se dévoile
Source : le parisien du 25/02/2019
EuropaCity – PLU de Gonesse : la décision est reportée au 12 mars
Sursis pour le méga-projet Europacity
Source : le figaro du 22/02/2019
