Veille du 31 août au 6 septembre 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 31 août au 6 septembre 2019

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0206 du 5 septembre 2019

Création des clauses-types des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré

Décret n° 2019-929 du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d’habitations à loyer modéré mentionnées à l’article L. 422-4 du code de la construction et de l’habitation et aux autres organismes privés d’habitations à loyer modéré

JORF n°0205 du 4 septembre 2019

Précisions des procédures relatives aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau

Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau

JORF n°0202 du 31 août 2019

Décret relatif à la création des clauses-types des sociétés de coordination (art. L. 423-1-2 du code de la construction et de l’habitation)

Décret n° 2019-911 du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l’article L. 423-1-2 du code de la construction et de l’habitation

JORF n°0202 du 31 août 2019

Définition des opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat – espace presse – dernière mise à jour le 3 septembre 2019

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Économie circulaire

« Mercredi 18 septembre 2019, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport de Marta de CIDRAC et établit son texte sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. »

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décrets d’application de la loi Elan

Les décrets publiés – Mis à jour le 05/09/2019

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Communication de documents en matière d’urbanisme

Question écrite n° 11186 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 05/09/2019

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Question écrite n° 11180 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 05/09/2019

Engagement de dépenses pour le compte d’une collectivité

Question écrite n° 11189 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 05/09/2019

Notion de « projet de territoire »

Question écrite n° 09944 de M. Jacques-Bernard Magner – JO Sénat du 05/09/2019

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire – Urbanisme

Paris : flambée de l’immobilier et conséquences sur les commerces

10.000 euros le m2 à Paris : quelles conséquences sur le commerce ?

Source : la tribune du 06/09/2019

Sociétés de coordination d’HLM : précisions réglementaires

Précisions réglementaires et statuts types pour les sociétés de coordination d’HLM

Source : banque des territoires du 3/09/2019

Rénovations de la tour et de la gare Montparnasse

Paris : Comment Richard Rogers va réinventer le quartier Montparnasse

Source : ideat du 03/09/2019

Europacity ou les incohérences des pouvoirs publics

Europacity : « Comment peut-on promouvoir un pareil urbanisme dans le contexte de crise climatique actuel ? »

Source : le monde du 02/09/2019

Réaménagement du site Maine-Montparnasse

Réaménagement du site Maine-Montparnasse : la concertation se poursuit

Source : ville de paris du 14/08/2019

Contentieux de l’urbanisme : article 80 de la loi ELAN

La loi ELAN et le contentieux de l’urbanisme…

Source : paris côte d’azur du 07/08/2019

Collectivités territoriales

Le rôle des collectivités pour l’économie française

L’économie française sur la route de la reprise grâce aux collectivités ?

Source : la gazette des communes du 30/08/2019

Contrats et marchés publics

L’intérêt transfrontalier certain

Quelle publicité effectuée pour des marchés inférieurs aux seuils européens présentant un intérêt transfrontalier certain ?

Source : weka du 06/09/2019

Calcul systématique du bilan carbone dans les procédures de commande publique

Quelles sont les modalités de prise en compte du bilan carbone dans les procédures d’attribution des marchés ?

Source : weka du 05/09/2019

Marchés de substitution : résiliation d’un marché aux torts du titulaire en place

Une résiliation aux torts peut justifier la passation sans mise en concurrence et pour urgence impérieuse d’un marché de substitution

CAA Nancy 23 juillet 2019, n° 018NC01514-18NC01516

Source : weka du 03/09/2019

Environnement

Reprise gratuite des déchets du BTP

Brune Poirson propose la gratuité pour la reprise des déchets du BTP

Source : le moniteur du 05/09/2019

Prévention des inondations : le guide méthodologique du CGEDD

Prévention des inondations : le CGEDD partage les bonnes pratiques

Source : banque des territoires du 03/09/2019

Le Grand Paris mise sur l’énergie solaire

L’énergie solaire rayonne sur le Grand Paris

Source : le parisien du 02/09/2019

Prévention des inondations : parution de deux décrets

Retour d’expérience de l’exercice de la compétence GEMAPI : parution de deux décrets

Source : la gazette des communes du 30/08/2019

Transports

Projet de loi d’orientation des mobilités

La loi mobilités fait sa rentrée

Source : le moniteur du 02/09/2019

Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Plus de 700 000 personnes ont signé pour un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Source : le monde du 29/08/2019