Loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » : Principales mesures intéressant l’urbanisme et l’aménagement commercial

La loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » a été promulguée le 12 juillet 2010. Cette note a pour objet de présenter les apports principaux de la loi Grenelle 2 en urbanisme et en aménagement commercial. Elle ne saurait donc…