Parution du nouveau CCAG Travaux

Après deux années de concertation au cours desquelles l’ensemble des acteurs de la construction publique a pu largement s’exprimer, le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) vient d’être publié au Journal officiel…

Création du régime d’enregistrement des ICPE

L’ordonnance publiée en juin dernier crée un régime d’autorisation simplifiée, dit « enregistrement », intermédiaire entre les régimes d’autorisation et de déclaration prévus par la législation. Elle crée une nouvelle section dans le Code de l’environnement (Articles L. 512-7 à 512-7-7) et…