Auteur : AdDen avocats

L’indemnisation de la valeur non amortie de l’ouvrage peut intervenir en début d’exécution d’un contrat de concession et ne constitue pas nécessairement une aide d’Etat

CE 13 février 2015 Communauté d’agglomération d’Epinal, req. n° 373645

Résiliation du contrat de partenariat de la cité municipale de Bordeaux à compter du 1er octobre 2015 : absence de complexité du projet justifiant le recours à un tel contrat

TA Bordeaux 11 février 2015 Syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO), req. n° 1200574

Projets d’infrastructures : s’assurer d’une maîtrise d’œuvre de qualité

Participation d’AdDen avocats aux Journées thématiques « Projets d’infrastructures : pourquoi et comment s’assurer d’une maîtrise d’œuvre de qualité ? », dans le cadre des Journées organisées par l’IDRRIM (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité)…