Auteur : AdDen avocats

L’autonomie de l’opération de construction d’un parc éolien par rapport à son raccordement au réseau électrique : une autorisation d’occupation du domaine public n’est pas nécessaire, dans le cadre de la demande de permis de construire

CE 4 juin 2014 Société Ferme éolienne de Tourny, req. n°357176 : mentionné aux Tables du Rec. CE. Dans une décision rendue le 4 juin 2014, le Conseil d’Etat considère que le raccordement d’un ouvrage de production d’électricité, à l’instar…

A Bordeaux, « Petit déjeuner / débat AdDen » : Loi Alur, quel avenir pour la planification urbaine ?

Le 13 juin au sein de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Aurélien Massaguer et Vincent Malbert, avocats AdDen avocats, animeront pour AdDen Bordeaux le « Petit déjeuner / débat AdDen » consacré à la loi Alur, quel avenir pour la planification urbaine ?

Le guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure est enfin sorti

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de publier le guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure dont il avait annoncé la sortie dans la notice technique annexée à l’instruction relative à la réglementation…