Auteur : AdDen avocats

Prestation de serment de Myriam Ouhibi

AdDen avocats a le plaisir de vous annoncer que Myriam Ouhibi, juriste au sein d’AdDen avocats depuis février 2019, a prêté serment à Paris1 le mercredi 26 juin 2019 et rejoint en tant qu’avocate collaboratrice l’équipe d’Elsa Sacksick, avocate associée…

Publication du décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme

Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme Pris en application de l’article 62 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 dite « Elan », le décret n° 2019-505 du…

Pas de démonstration d’un préjudice personnel et direct pour les communes bénéficiant d’une action autonome en démolition fondée sur l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme

Cass. 3e civ. 16 mai 2019 SCI des Mines c/ Commune de Lovagny, n° 17-31757: Publié au Bulletin 1          Le contexte du pourvoi La SCI est propriétaire d’une parcelle située en zone NC du plan d’occupation des sols (POS), réservée…

Le prix comme critère d’attribution des marchés publics

Découvrez l’article de Simon Daboussy, avocat associé AdDen Méditerranée et Auberi Gaudon, avocate AdDen Méditerranée, « Le prix comme critère d’attribution des marchés publics » publié dans Contrats publics n° 199 – Juin 2019.

AdDen Grand Ouest recrute à Nantes un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l’urbanisme

AdDen Grand Ouest recrute à Nantes un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l’urbanisme. Profil recherché : Vous êtes titulaire du CAPA et vous possédez idéalement un Master 2 en Droit Public des Affaires et/ou en Droit de l’Urbanisme. Vous avez…

Veille du 22 au 25 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 22 au 25 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0145 du 25 juin 2019 Dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux Décret n° 2019-634…

Publication de l’arrêté fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale

Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale L’arrêté du 28 mars 2019, publié au Journal officiel du 14 juin 2019, a pour objet la mise en place d’un formulaire homologué CERFA pour la…

Veille du 19 au 21 juin 2019

DANS L’ACTUALITÉ du 19 au 21 juin 2019 TEXTES OFFICIELS JORF n°0140 du 19 juin 2019 Compenser financièrement, durant une période allant de trois ans à cinq ans, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui sont…

AdDen : publication de la mise à jour mars 2019 de l’encyclopédie « L’Urbanisme et les collectivités locales » (tomes 1 & 2), éd. Berger Levrault

AdDen avocats annonce la publication de la mise à jour de l’encyclopédie L’Urbanisme et les collectivités locales (tomes 1 & 2) – mars 2019, réf. n ° 23 71 05. Publiée aux éditions Berger-Levrault, éditeur de logiciels et de contenus réglementaires à…