Catégorie : Aménagement commercial

Droit de l’aménagement commercial

Les critères d’aménagement du territoire et de développement durable à l’épreuve du contrôle de la Cnac – Le législateur en demande plus

Lire l’article d’Emmanuelle Jouvin, avocate AdDen avocats, publié dans l’Argus de l’enseigne n° 51 – novembre 2016 p.

Le guide « Le cadre légal de l’urbanisme commercial : une présentation synthétique » est enfin arrivé

AdDen avocats, avec Elsa Sacksick, Nora Khori, Anne Davy, Nicolas Nahmias et Philippe Proot, s’est associé à l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) pour rédiger une synthèse du cadre légal applicable en matière d’urbanisme commercial.

Le cadre légal de l’urbanisme commercial : une présentation synthétique

AdDen avocats, avec Elsa Sacksick, Nora Khori, Anne Davy, Nicolas Nahmias et Philippe Proot, s’est associé à l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) pour rédiger une synthèse du cadre légal applicable en matière d’urbanisme commercial. Le cadre légal de l’urbanisme…

La CNAC n’est pas dessaisie de sa compétence par l’intervention d’un avis implicite à l’issue du délai d’un mois imparti par les dispositions de l’article L. 752-4 du code de commerce

CE 21 septembre 2015 Société Lidl, req. n° 376359 : publié au Rec. CE

Les évolutions en matière d’urbanisme commercial depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est entrée en vigueur le 8 août 2015. 3 évolutions sont à noter en matière d’aménagement commercial. Tout d’abord, l’article 35 de la…